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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9055acdc6046d478d167c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01030 Rôle n° 2023L02541 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9056ecdc6046d478d17a7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire SARL ANTHELIOS ENTREPRISES [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01032 Rôle n° 2023L02543 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90578cdc6046d478d1831

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire SC [Localité 1] CASTEL [Adresse 1] [Localité 2] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01033 Rôle n° 2023L02544 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90594cdc6046d478d19ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01036 Rôle n° 2023L02547 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9059dcdc6046d478d1a48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SARL ANTHELIOS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01037 Rôle n° 2023L02548 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9061dcdc6046d478d219a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SAS ASSISTANCE VITICULTURE AUTOMATISME [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01107 Rôle n° 2023L02707 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90632cdc6046d478d22c3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Liquidation judiciaire SARL THAI FOOD [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J00894 Rôle n° 2023L02710 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9063ccdc6046d478d234d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire SASU DISTRICT THAI [Adresse 1] [Localité 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J00895 Rôle n° 2023L02711 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90646cdc6046d478d23d7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Liquidation judiciaire SASU STREET THAI [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J00896 Rôle n° 2023L02712 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60336eb2b152d8230c5b0682

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte sous seing privé du 5 décembre 2013, Mme [I] [R], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef7

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Jean-Claude Q, demeurant ... ; M. Denis R, demeurant ... ; M. Jean-Pierre S, demeurant... ; M. et Mme T, demeurant ... ; M. Christophe U, demeurant ... ; Mme Corinne V, demeurant... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e8

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16243 APPELANTS Madame BEATRICE X...épouse X..., née le 31 août 1955 à EU 76260 et Monsieur CLAUDE

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f0339

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Jean-Claude Y..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société GROUPE WILTO, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Jean-Claude X... de ses demandes, - rejeté la demande de mise hors de cause de M. Gérard E... dit G..., - condamné M. Jean-Clause X... à payer à M. Henri Z..., M. Jacques C... et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162da7bdda066944ee0e922

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

ANNULATION : LE REPUBLIQUE DU CONGO prise en la personne de son Ministère de L'Economie, des Finances et du Budget [Adresse 2] [Localité 3] (REPUBLIQUE DU CONGO) représentée par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9246b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

RG N : 14/ 00548 AFFAIRE : Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93117

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

Christophe X... C/ M. Alain, Gérard Y..., M. Jean-Marc Kegham Z..., Mme Joëlle, Henriette B... épouse Z...

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcca3cdc6046d472a51e2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff34559247

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

D’HLM LA ROSERAIE Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Jean christophe LEDUC -Me Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises

Source officielle

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