dans les systèmes d'information dédiés aux problématiques de marketing stratégique de points de vente ; qu'à sa constitution, Monsieur Christophe X...a été nommé Président Directeur Général, Messieurs

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 14/04486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine GAUTHIER, de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituéepar Maître Christophe

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07460 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMZL

C/ SAS GENES'INK Copie exécutoire délivrée le : 06/12/18 à : Me Christine B..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-christophe Y..., avocat au barreau de GRENOBLE

NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)

G ... 50933 KÖLN ALLEMAGNE NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)

Y... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur...

Le procès-verbal de levée des réserves a été signé le 14 janvier 2014 et a été accepté par la société Coframenal le 17 janvier 2014.

Jean-Christophe, E...

JUNIOR SENIOR'S SERVICES C/ Mme [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER

Levy-Dières, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Isabelle Roques, conseiller ---

Représentés par Me Christophe X... de la SCP X...

SARDA avocat postulant au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie

La lèvre inférieure présente également une lésion cutanée superficielle de type abrasion. L’intérieur de cette lèvre est également blessé. Des traces de liens sont constatées aux poignets.

Dire et juger HPRE recevable en son action. Dire et juger que le droit français s'applique au présent litige.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER

MULTISER prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 12, rue Roger Touton 33000 BORDEAUX Représentée par Maître LE BARAZER & D'AMIENS, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe