Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

le volume d'eau contenu dans l'étang du désert doit être minoré en application du III de l'article 4 de l'arrêté du 17 mars 2017 visé ci-dessus, les éléments qu'il produit, à savoir un " profil altimétrique

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour violences, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'enlèvement et de séquestration, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-25, 227-26, 227-29, 131-26 du Code pénal, 378 du Code civil et 331, alinéa

AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Vincent DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société CITE NOUVELLE, SA d'HLM 13 Place Jean Jaurès 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Christian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant

X..." avaient fait de la publicité pour les produits des "Laboratoires Biotonic" ; que l'éditorial était signé "Christian X...", portait la photographie d'un homme en blouse blanche et affirmait que "

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [B] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentants

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, présidente Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine PAROLA, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Christine

né le 17 Octobre 1953 à AUBUSSON (23200) de nationalité Française ... 34270 SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES représenté par Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et

International Limited le 6 avril 1993, aucun document n'ayant pu être obtenu à ce sujet par l'expert (ibid., p. 6, alinéa 2, et p. 7, alinéa 2) et l'usage abusif des pouvoirs consistant, pour Cyril et

07 / 00489 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 13 Mars 2007, enregistrée sous le no 11-06-211 APPELANTS : Madame Marie Christine

, créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, ou n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter ; qu'il résulte du dossier et des débats que, le 5 janvier 1999, Christian

C... d'aller chercher en salle de soins la perfusion glucosée et de l'installer, puis d'injecter les deux ampoules de Lasilix ; que ces deux opérations étaient donc réalisées par Christiane C..., seule

dans le dispositif, leur renvoi devant le tribunal correctionnel ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 223-6, alinéa

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150 de l'ancien code pénal, 441-1 alinéa