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1 232 résultats pour « Chevillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101815_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard, représentant CCAS du Grau du Roi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 18 sur 62

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CC

soc

613721adcd580146773f5f89

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Maurice X..., demeurant quartier Aurives au Cheylard (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954413ea43407b9108ffd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NOVARER DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 18 Novembre 1983 à [Localité 7] (61), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305261_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103988_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, F. CHEVILLARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300831_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 27 septembre 2022 et 29 novembre 2022 par lesquelles la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e05

Appel

27 février 2004

27 février 2004

Dominique X..., Ss qualit,s de pr,sident du conseil d'administration de la soci,t, ECOMECA, a sign, avec la soci,t, SOGELEASE un contrat de cr,dit bail portant sur deux tracteurs porte-outils (des chenillards

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2502870_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501599_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501600_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501601_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501602_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501603_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501604_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2502318_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2507020_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304501_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème chambre

DTA_2307151_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404411_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à Saint-Gaudens a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X

6253c8ebbd3db21cbdd86abb

Appel

4 juillet 2003

4 juillet 2003

ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Monsieur PALERMO-CHEVILLARD, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle