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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0b59ba5988459c4f86b
22 mars 1979
22 mars 1979
Sur le moyen unique : Vu les articles L 122-39 du Code du travail et 455 du Code de procédure civile, Attendu que Chalard, Viallet, Domanget et Guichon, salariés de la société la Technique Intégrale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003479097
20 mai 1998
20 mai 1998
Dans la nuit du 7 au 8 mai 1981, la châsse émaillée de Saint- Geoffroy, datant du 13e siècle et placée dans l'église du Chalard, fut volée par effraction.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301907_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCEA Château de Cordes a demandé à bénéficier d'aides au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2022.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2306177_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
social et préconise que lui soit attribué un logement de type T4, il est constant qu'une proposition en date du 18 octobre 2023 portant sur un tel logement, d'une superficie de 79 m² et situé, rue Chevillard
Source officielle2ème chambre
DTA_2102180_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023. La présidente-rapporteure, C. BOYER L'assesseure la plus ancienne, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400438_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYERLa greffière, I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300660_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201480_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard, représentant CCAS du Grau du Roi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002215_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Dorchies, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102992_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard, représentant CCAS du Grau du Roi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103204_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant la société GAEC La Petite Rouquette. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Habibi Alaoui, représentant la région Occitanie et de Me Lhostis, représentant la société BPA Architecture
Source officielle2ème chambre
DTA_2101815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard, représentant CCAS du Grau du Roi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des Référés
68e954413ea43407b9108ffd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NOVARER DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 18 Novembre 1983 à [Localité 7] (61), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441
Source officielle3ème chambre
DTA_2305261_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison
Source officielle2ème chambre
DTA_2103988_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, F. CHEVILLARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300831_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 27 septembre 2022 et 29 novembre 2022 par lesquelles la société
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008111348
22 février 2002
22 février 2002
enregistrés les 26 avril, le 18 mai et le 6 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DELUBAC et Cie, dont le siège social est 16, place Saélon Terras, Le Cheylard
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2502870_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2501599_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 18 sur 61