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39 542 résultats pour « Cherfa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712931

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

commune de Sévigny-Waleppe (Ardennes) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla

Source officielle

Page 18 sur 1978

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209514_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

D ; - et les observations de Me Cherfa, se substituant à la SELARL Sayagh, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5c3

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

A... du chef d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, d'autre part, M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Philippe Y

61372652cd58014677424a88

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Cherifa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre la Société REINIER

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829884

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

ses articles 37-1 et 39 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007898918

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007900906

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007861362

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007861367

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836619

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837633

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007968937

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007919732

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

civil ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007845437

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007847205

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007828466

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203538

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X, demeurant Commune de Chelia Daira de Bouhmama Wilaya de Khenchela (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007894582

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007921211

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

1993 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02211_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme B, représentée par Me Chemla, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du 6 août 2024 ; 2°)

Source officielle