Alain X... ne peut sérieusement contester avoir obtenu le financement pour le crédit d'un véhicule alors qu'il était sans chéquier et carte bancaire, sous le coup d'une interdiction ; il a, en modifiant

X... à compter de l'année 2000, nécessitait de procéder au remplacement en urgence de ce salarié pour remplir ses fonctions spécifiques de gardiennage et entretien d'un chenil situé en refuge ; que la

, a été licenciée pour faute grave le 9 janvier 1994, la lettre de licenciement faisant état d'un retard de comptabilité, d'opérations financières irrégulièrement comptabilisées, de la remise d'un chéquier

Par un arrêté du 18 octobre 2022, le maire de Chablis a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie.

économique, 14 octobre 2014, pourvoi n° 13-19.653), que des palmiers vivants conditionnés en conteneurs sans toit ont été confiés à la société CMA CGM pour leur transport entre les ports de Valparaiso (Chili

[P] [W], domicilié Avda d'Ecamp 029 Ed Grizzli Piso 505, Pas de La Casa, Andorre, 3°/ Mme [B] [J], domiciliée 19 avenue André Chénier, 06000 Nice, contre l'ordonnance rendue le 25 novembre 2009 par

Nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur ces faits. 2- Entre décembre 1995 et mai 1996, un autre médicament vétérinaire a été expérimenté sur quelques-uns de vos chiens atteints de toux du chenil

aux décisions d'embauche et de licenciement ; que les salariés avaient l'habitude de l'appeler "patron" ; qu'il lui arrivait de traiter seul des contrats avec les fournisseurs ; qu'il détenait un chéquier

son secrétariat le 27 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par envoi postal du compte de gestion de la commune de Saint-Chély-d'Apcher

#Valentino Chesi u.a. gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache T-172/95.

- les observations de Me Chebli, représentant le requérant, et de M. B qui maintient ses demandes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

X... de La Roche Saint-André, domicilié Centre Commercial Chelles 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 2000 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit de

éventuellement prétendre à la garantie en cas d'invalidité totale et définitive, sur présentation d'un dossier médical et après expertise ; qu'en mai 1984, Mme X... a été victime d'une entorse de la cheville

licenciement de la salariée et condamner l'employeur à lui payer diverses sommes, l'arrêt retient, d'une part que les pièces médicales produites par l'intéressée démontrent que la nouvelle blessure à la cheville

pour le déclarer coupable d'homicide involontaire, la cour d'appel retient qu'Ould Aissa a procédé à la pose du chauffe-eau en méconnaissant le mauvais état de l'enduit du mur et en utilisant des chevilles

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la société Cheville aixoise (la société

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la société Cheville aixoise (la société

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la société Cheville aixoise (la société