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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300165_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601630_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600086_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Cheylan pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bloyet, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600259_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601461_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601588_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301210_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cheylan a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401009_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Cheylan ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. B. M. B a produit une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202747_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Cheylan, - les conclusions de M. Martinez, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002557_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Dugué, représentant la communauté d'agglomération du Cotentin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901858_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202808_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Cheylan, - et les conclusions de M. Martinez, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800891_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500961_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Cheylan a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501378_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Cheylan a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601130_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique le 27 février 2026 à 16 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403388_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403445_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502027_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502295_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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