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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20155642
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bruyères-le-Châtel à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401008_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Luissier Bordeau Chesnel, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal : 1°) de
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e57
10 juillet 1985
10 juillet 1985
JUSQU'A CE QUE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SE SOIT PRONONCEE SUR LA QUESTION PREJUDICIELLE DE SAVOIR SI LA QUALIFICATION DE COMMERCANT, DONNEE A UN ELEVEUR DONT L'ALIMENTATION DU CHEPTEL
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c0a
8 avril 1976
8 avril 1976
CIVILE IMMOBILIERE DU ROND POINT, DONT GOMBAULT ETAIT GERANT, QUI AVAIT DONNE CONJOINTEMENT A BAIL A GOVARD ET A RYCKELINCK UN DOMAINE AGRICOLE DE 144 HECTARES A SAISI ET FAIT VENDRE EN MAI 1970 LE CHEPTEL
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42405
9 février 1977
9 février 1977
D'UNE SOMME DE 24.000 FRANCS, MONTANT DU PRIX DE VENTE DU CHEPTEL, LES PARTIES SONT CONVENUES, A TITRE DE TRANSACTION, PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 17 MARS 1973, DE TRANSFORMER CES DEUX OBLIGATIONS
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05b6
10 mai 1989
10 mai 1989
; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé l'acte de partage en estimant qu'il ne portait pas sur le cheptel
Source officielleciv1
613721a6cd580146773f59e9
25 mai 1992
25 mai 1992
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, que Mme A... a, en 1987, confié neufs juments aux consorts X..., selon contrat de cheptel simple
Source officielleciv1
6137245acd58014677414cb8
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Michel X... et à son épouse deux prêts, de 120 000 francs et 268 000 francs, destinés à l'acquisition de matériel neuf et à un accroissement de cheptel, remboursables en sept et neuf échéances annuelles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301460_20250219
19 février 2025
19 février 2025
septembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer) a rejeté sa demande de paiement d'une aide au repeuplement du cheptel
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478175.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser une somme 117 528,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de la surmortalité massive de son cheptel
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008240113
4 août 2006
4 août 2006
qu'un laboratoire pharmaceutique a versé, en 1986, à Mme A, qui exploite un élevage de porcs, des indemnités en contrepartie de sa participation à la réalisation de tests cliniques, effectués sur le cheptel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601383_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
chiffre d’affaires ; - il l’a placée dans une position intenable en raison de la fermeture administrative de son établissement alors qu’il doit assurer la survie, la sécurité, la surveillance du cheptel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100743
24 juin 2015
24 juin 2015
Philippe X... » au titre du matériel TTC, cheptel TTC, parts, foin, paille TTC, salle de traite TTC pour 692.429,69 francs, y ajoute les fermages 1995 et 1996, un hangar de 100.000 francs, une maison vétuste
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200700
30 avril 2014
30 avril 2014
qu'elle avait vu manger l'herbe fournie par Mme X..., ce qui, selon une attestation produite par la SCEA elle-même, l'avait fait « sortir de ses gonds », afin d'éviter la contamination à l'ensemble du cheptel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200495_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
exploitation ovine et d'assurer sa pérennisation en valorisant économiquement et agronomiquement ce terrain jusqu'alors en friche, alors qu'elle envisage dans ce cadre d'accroître la taille de son cheptel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2604007_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ariège a prononcé la suspension d’activité de son atelier bovin (limitation totale des mouvements de bovins) en raison de la non-vaccination de son cheptel
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff05
27 janvier 1998
27 janvier 1998
violé les textes susvisés ; 3°)"aux motifs que les procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail, au titre des relations entre Bouchers Services et les sociétés KERMENE, LUISSIER BORDAU CHESNEL
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une réclamation du 9 mars 2021, la société Chev’el a contesté les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b605
5 novembre 2001
5 novembre 2001
(études et document non discutés, ni en tant que tels, ni dans leur contenu par Maître X..., ès qualités), que les quantités livrées correspondaient à la consommation du cheptel et ont permis, alors que
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00255
29 juin 2007
29 juin 2007
la CRCAM dit avoir accepté les dossiers après examen des éléments comptables arrêtés au 30 juin 1997 et 30 juin 1998, et compte tenu du patrimoine de M.X..., notamment des parcelles détenues et du cheptel
Source officiellePage 18 sur 246