chambre correctionnelle, du 18 novembre 1992, qui, pour naturalisation, détention et transport d'une espèce animale protégée, l'a condamné, à titre de peine principale, au retrait de son permis de chasser

revêtement de la société Sicof résulte de la poussière persistante du support qui s'est recristallisée après le lavage effectué par l'entrepreneur, et qui provient de la silicone ou d'une forte quantité de chaux

que pour conclure à la confirmation du jugement entrepris, dans lequel les premiers juges avaient relevé que "par les pièces qu'elle verse aux débats, Mme X... établit suffisamment que son époux l'a chassée

X... ayant été surpris en train de chasser sans permis de chasser valable, la fédération départementale des chasseurs de la Seine Maritime (la fédération) l'a assigné en paiement de dommages-intérêts devant

X... a, le 20 juillet 1998, assigné devant un tribunal d'instance, sur le fondement de l'article L. 226-1 du Code rural, l'Office national de la chasse (ONC), devenu l'Office national de la chasse et de

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / du Fonds de garantie de la chasse, dont le siège est ..

Charles-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné au retrait du permis de chasser, et a prononcé

Y..., embauché le 15 janvier 1977 par la société du Parc de Condé en qualité de garde-chasse, a été licencié le 1er octobre 1989 pour fautes graves, après avoir fait l'objet, le 28 septembre précédent,

Chan A...

ou à être relâchés ; - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d’eau dont les animaux sont destinés à la chasse

X..., ayant rédigé une procédure d'infraction de chasse et un procès-verbal d'audition, M.

réalisation des travaux, laquelle a soustraité l'exécution des revêtements de sol à la société Sols industriels de l'Est (SIE), le marché prévoyant l'incorporation dans le revêtement du produit Roc Chape

l'environnement ; considérer que l'interdiction formulée à cet article s'applique à la chasse pendant la période de dépendance des jeunes reviendrait à interdire complètement la chasse pour bon nombre

X... ne lui devaient aucune somme au titre des loyers de la chasse dudit domaine ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que Mme Y..., qui s'est bornée à faire valoir

et violences volontaires ; "aux motifs que des bovins appartenant aux époux X... ayant pénétré dans un champ de luzerne de Faréou, ce dernier s'est présenté au domicile de ceux-ci ; que Chauvin a chassé

commission, mais que, n'ayant pas obtenu le paiement escompté à la date fixée, il avait pris la décision de le tuer pour récupérer ses bijoux et rentrer dans son argent ; qu'il avait acheté un fusil de chasse

Y... constituent le seul élément du dossier qui puisse permettre d'envisager qu'elle ait été sciemment réalisée pour chasser des squatters (...) " ; " alors que la chambre d'accusation, qui relevait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la Chasse - (ONC), dont le siège est ..., en cassation