O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Chardis, société par actions simplifiée, dont le

société Batigère Ile-de-France et la société Proxiserve, aux fins de condamnation à lui payer la somme de 100 euros à titre principal, d'obtention d'une attestation d'entretien légale concernant sa chaudière

des vices cachés, figurait à l'acte ; qu'autorisés à entrer dans les lieux avant la signature de l'acte authentique, les époux X... ont constaté l'existence de bruits assourdissants provenant des chaudières

[L] a été engagé en qualité de chargé d'études le 14 décembre 2006 par la société Stein énergie chaudières industrielles, aux droits de laquelle vient la société Viessmann industrie France (la société)

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-19.389 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Transport Chabas

B..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de son dossier sans délai et sous astreinte de 100 euros par jour

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chabha X..., Y demeurant ...

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 : - le rapport de Mme Soler, rapporteure - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M.

B..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er décembre 2022 et 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Deux enfants sont issus de cette union : - Chadia X... née le 10 mars 2001, - Farah X... née le 2 mai 2003.

C A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2022 et 9 janvier 2023, M. et Mme D, représentés A Me Chavda, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Le 22 janvier 2020, les époux [D] ainsi que leurs fils et fille mineurs et leurs parents, ont été victime d’une intoxication au monoxyde de carbone en raison du dysfonctionnement de la chaudière à gaz

individuelle à trois sociétés, dont la société Combust grand sud constructions (CGS) ; que la société Equipement énergie renouvelable et urbain (E2R2) a été chargée de l'installation d'un ballon d'eau chaude

société Domoservices Ouest, une sanction pécuniaire en raison d'ententes constatées à l'occasion de la passation de marchés d'entretien des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pain Chaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,