Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dccd58014677421106
12 septembre 2000
12 septembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
évrier 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Guy X
613725b8cd58014677420084
13 avril 1999
13 avril 1999
Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b8cd580146774200a4
27 mai 1999
27 mai 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725c0cd580146774203fa
8 février 2000
8 février 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
61372620cd58014677423267
17 février 2004
17 février 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
6137267fcd5801467742608c
28 septembre 2004
28 septembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f0242402fc178212f7e29a
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMANDERESSE FEDERATION NATIONALE DE L’IMMOBILIER (FNAIM) représentée par Me Carine LE BRIS-VOINOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0434 DEFENDEUR Monsieur [T] [L] défaillant Nous, Pierre CHAFFENET
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63a3
26 février 1992
26 février 1992
Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société d'exploitation de l'Entreprise Chatenet, dont le siège social était ..., Le Bouscat (Gironde), 4°) de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000965_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Toutefois, le mémoire technique de cette société indique seulement que : " Ainsi, le groupe GUYOT environnement s'engage à traiter sur le site des Châtelets 20 000 tonnes par an de déchets industriels,
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2402763_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du retard dans la mise en œuvre du concours de la force publique pour exécuter la décision judiciaire d’expulsion des occupants de l’immeuble situé 12 rue Chardonnet
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f59e
7 juillet 1998
7 juillet 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9b0
27 mai 1997
27 mai 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de VESOUL du 11.01.2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649fb
12 avril 2024
12 avril 2024
CHATON Représentant : Me Noémie BIRNBAUM, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officiellecr
61372622cd58014677423343
3 décembre 2002
3 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
écembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Jean-Etienne Y
61372625cd5801467742348b
5 février 2002
5 février 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
61372628cd58014677423635
2 octobre 2001
2 octobre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
61372630cd58014677423a32
19 février 2002
19 février 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725e4cd58014677421556
16 janvier 2001
16 janvier 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725eacd58014677421837
19 décembre 2000
19 décembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellePage 18 sur 213