donné de base légale à sa décision ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christophe X... est poursuivi pour avoir, en qualité de dirigeant des sociétés European styl corporation (ESC) et Clerc-Girard

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 9 septembre 1993), que Mlle X... qui avait exercé les fonctions de deuxième clerc

départementale des syndicats d'exploitants agricole de la Manche (FDSEA), ont investi un magasin à l'enseigne Leclerc, exploité par la société Agneaux distribution (la société) ; qu'après avoir rempli des chariots

salarié de la société Bergerat Monnoyeur manutention aux droits de laquelle vient la société Aprolis, a été victime d'un accident du travail le 29 octobre 1996 alors qu'il démontait les pièces d'un chariot

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le chariot

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2005), que Mme X..., engagée en qualité de clerc

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 2 mai 1985 par la SCP Mansoux-Castanie en qualité de clerc

2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

1 Délibération n° 2024-317 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Cardin-Taillia LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

[B] a été victime a été occasionné par un chariot élévateur, c'est-à-dire un engin motorisé utilisé pour charger sur des camions les tuyaux en fonte fabriqués par la société Saint-Gobain [Localité 6].

Y..., salarié de la société Ecco, entreprise de travail temporaire, mis par celle-ci à la disposition de la société MBL, qui avait été affecté à la conduite d'un chariot élévateur sur un chantier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 30 juin 2016), que M. et Mme Y..., qui avaient donné des locaux à bail commercial à M. et Mme A..., lesquels ont cédé leur fonds de commerce à la société Charlotte

mentionne que Pierre X... en est le président du conseil d'administration et Michel X... un administrateur, à la date du 7 août 2002 ; que, toutefois, Michel X... a établi une attestation de conduite de chariots

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 novembre 1997), que le 16 mars 1992, la société Erom a donné en location à la société Arcatime transports (société Arcatime) un chariot

[N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 2015), que, par acte authentique du 27 mars 1998, dressé par [O] [L], notaire, [X] [N], clerc

[S] exerçait dans les faits les attributions de clerc principal.