Y..., clerc de notaire en la même étude, a consenti un prêt à une SCI, représentée par son dirigeant, M.

d'huissier de justice à faire l'appel des témoins et experts cités par le ministère public et que le clerc d'huissier a annoncé que tous les témoins et experts figurant sur les listes étaient présents

selon le moyen : 1°/ qu'il faisait valoir que la comparaison entre l'acte de saisie-attribution et la dénonciation de la saisie-attribution, laquelle est indiquée avoir été faite par un clerc

société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à voir déclarer nul le commandement de payer valant saisie immobilière au motif que cet acte a été délivré le 9 janvier 2014 par un clerc

générale des copropriétaires du 10 mars 1999, leur demande en réalisation d'un "branchement correct" pour l'ensemble des lots ; Sur le premier moyen : Attendu que les SCI Porte Perrière et Saint-Clerc

ministère de la SCP d'huissiers de justice Régnier et Diridollou, deux saisies-attributions au préjudice, respectivement, de M. et Mme X... et de M. et Mme Y... et leur a fait dénoncer ces saisies par un clerc

[L] font grief au jugement de rejeter les demandes, alors, selon le moyen, que le tribunal, saisi d'une demande relative à l'assermentation d'un clerc, doit statuer en chambre du conseil si bien que le

de marque Still et lui rembourse son prix de vente, alors, selon le moyen, qu' "aux termes du bon de commande du chariot Hyster, il était stipulé que la reprise du chariot Still par la société Action

Germain de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1 ) la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

Mme [Z] fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société Normandie aménagement, alors « que l'arrêt a constaté que la société Normandie aménagement avait donné pouvoir à un clerc de notaire pour

X... a été engagé le 1er mars 1987 comme principal clerc par M.

Code de procédure civile, 1134 du Code civil et L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail, et d'un défaut de base légale au regard des mêmes textes, la société Philippe Clerc

élévateur FG 25 HT et versé un acompte ; que la société Partenaires a également remis un autre chariot en vue de sa réparation à la même société qui lui a fourni en remplacement un chariot FG 15 HT pour

Z..., clerc de notaire, 1re catégorie, coefficient 445, au service de M.

alors, selon le moyen : 1°/ que pour assurer la régularité du procès équitable, tous les actes judiciaires et extrajudiciaires doivent, à peine de nullité, être signifiés par huissier de justice ou clerc

élévateur pour lequel elle a souscrit un contrat de location-vente auprès de la société Locafrance ; qu'elle a demandé la mise en place sur le chariot d'une pince hydraulique qu'elle possédait ;

dommage dont son salarié a été victime ; qu'ainsi seule son éventuelle responsabilité indirecte peut être recherchée ; certes, l'arrêté du 30 juillet 1974 applicable en matière de sécurité aux chariots

Y... étaient abolies ou même altérées avant l'été 2000, que les paiements par chèques effectués à son profit par Charlotte Y... pouvaient correspondre à sa rémunération et les retraits en espèces à des