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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319d
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Avril
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
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19 avril 2019
19 avril 2019
siège [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 838 691 160 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assisté de Me Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60372c85504a040780c66196
27 mai 2015
27 mai 2015
Localité 1] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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10 octobre 2013
10 octobre 2013
BRS'Partners, avocats au barreau de PARIS, toque: L152, substituant Me Michael BROSEMER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [L] [C] Demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
6253c8dcbd3db21cbdd86766
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Casimir et de B Marie Claire, de nationalité française prévenu, intimé, comparant, assisté de Maître JOFFROY Catherine, avocat au barreau d'AGEN, B.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f1
20 juin 2011
20 juin 2011
du Conseil : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Françoise CONTAT, conseiller -Catherine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ou C, élevait la voix régulièrement sur un agent, colportait des propos humiliants sur un autre agent, surveillait le travail des collègues dont elle n'avait pas la responsabilité, provoquait leur crainte
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d20876004f131a6035
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681d37e31b7f74444901
2 novembre 2022
2 novembre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a240cdc6046d4711064e
3 avril 2026
3 avril 2026
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie BEBON de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Février 2026 Présidée par Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92dc9c02507c9078dd9c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cd6b6b63637c907b7c63
5 janvier 2023
5 janvier 2023
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Elle aurait eu des relations avec Claude D..., ainsi que l'attestent, notamment, André H... et Catherine I....
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d819e704a005d1ed7095
19 avril 2023
19 avril 2023
Grande Instance de PARIS RG n° 16/17357 APPELANTE Société AVIVA ASSURANCES SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 306 522 665 [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afab
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Inscrite au RCS de CRÉTEIL sous le n°433 927 332 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec86
10 janvier 2012
10 janvier 2012
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
toque : B0899 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf158
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet 2022
Source officiellePage 18 sur 32