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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
642d1507cb8fa004f57da441
4 avril 2023
4 avril 2023
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Catherine GAUTHIER de la SELARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7d07
15 avril 2025
15 avril 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02056 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEZE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d11
15 avril 2025
15 avril 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105b3bf9fd47c90a1382d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lesdites clefs pourront être remises à l'audience'.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03d445a086e2bcedeeb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
3] Représentée par Me Coralie-Alexandra GOUTAIL de l'EURL Goutail Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 INTIMÉE S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697b5ca8cdc6046d471b8eb2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine
Source officielle8e Chambre A
615e0e25c25a97f0381f52b1
3 avril 2014
3 avril 2014
par mois; Attendu que le fonctionnement du système des campagnes publicitaires en ligne développé par la société Google prévoit l'affichage de bannières publicitaires ciblées en fonction des mots-clés
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2a
16 février 2016
16 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Eric GUEHL, né en 1958 et résidant à Fontaine ‑ lès ‑ Dijon, M me Catherine GUICHARD épouse VAUSSANVIN, née en 1962 et résidant à Sennecey ‑ lès
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19c
7 février 2012
7 février 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01971.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6793e375dc35c03afb70c7b7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du 07 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION,en qualité de juge des contentieux de la protection de Bobigny, siègeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Catherine
Source officielle1ere Chambre
64534caf37f394d0f8f665cf
2 mai 2023
2 mai 2023
[V] ne conteste pas que le véhicule était ouvert mais sans les clefs, la batterie retirée et le toit ouvrant scotché. Au regard de ces éléments, il sera retenu que M.
Source officielleJCP
65f8913843785a0593a4f444
11 janvier 2024
11 janvier 2024
mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [X] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Novembre 2023 Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6711fabe7603bf88a188474b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc2dd7001754d61acaa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBWT-W-B7J-ESKL Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine
Source officielleRéférés civils
687e83da41388e7853abe587
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LACOUTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60324210c7400a7812263cdd
15 mars 2018
15 mars 2018
Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e03c25a97f0381f5154
22 mai 2014
22 mai 2014
Cour, composée de : Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02013_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielleChambre 1-2
631ad8c939cffb4f13674359
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine
Source officiellePage 18 sur 54