Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Olivier Lecompte, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué assisté de Me Ghislain Fay, avocat au barreau d'Amiens, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 02 avril 2025 tenue par Catherine

■ N° RG 23/57152 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z2L N° : Assignation du : 22 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 Par Catherine

Française [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant auquel la déclaration d'appel a été signifiée par acte du 30 janvier 2023 (article 659 cpc) DÉBATS à l'audience publique du 29 juin 2023 tenue par Catherine

FAVERGES Date de clôture de l'instruction : 10 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Juin 2011 Date de mise à disposition : 20 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Etablissement public LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Agnès DENJOY, conseiller Greffier

Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société immobilière 3F SA D'HLM, - les conclusions de Mme Catherine

-355 du 4 mai 1972 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Montfort, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD

DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis- Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine

C..., Blandine D... et Catherine A... et M. M.

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt neuf janvier deux mille vingt six A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le trois juillet deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le neuf janvier deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine