ONT OPPOSE LA FORCLUSION DE L'ACTION ; QUE LE JUGE DES REFERES A CEPENDANT ACCUEILLI LA DEMANDE ET ORDONNE LA RESTITUTION ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF D'AVOIR DECLARE M CASTELIN

X..., demeurant à la Grande Terre, la Baume à Castellane (04120) ; M.

Raymond, demeurant à Istres (Bouches du Rhône), Le Castellane, Groupe 2, n° 138, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix en Provence (18ème chambre sociale), au profit

Michel X..., docteur en médecine, demeurant Les Camoins, Friedland Castellane, ... (6e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

dont le siège est 29, Gay Lussac, 13014 Marseille, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié actuellement ..., 2 / de la société Le Crédit du Nord, agence marseillaise castellane

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - et les observations de Me Philouze, représentant M. A.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [J] SANT

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 16] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Violaine FLAMME de la SCP SARAH CASTELAIN