Mme C, ressortissante russe née le 29 septembre 1997, serait entrée en France le 20 novembre 2013, selon ses déclarations.

C B A, représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Elle a donné naissance, en France, en septembre 2015, à un premier enfant qui a été reconnu B un ressortissant français.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N°'du répertoire général': 25/00022 N°'Portalis': DBVO-V-B7J-DLOV N°'de minute': 2025/20 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Mme B, ressortissante géorgienne née le 13 avril 2001, déclare être entrée en France le 9 novembre 2018 en vue d'y solliciter l'asile.

B est présent sur le territoire français depuis moins de quatre ans à la date de la décision attaquée.

A, qui indique être entré sur le territoire français en 2018, qu'il ne justifie pas résider habituellement en France depuis plus de dix ans.

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sur le territoire français. () ".

I... et de la société Calhic, l'avis de M.

En second lieu, aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée

et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. 2.

Olivier Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

C, ressortissant albanais, a formé une demande d'asile, laquelle a été rejetée par l'office français de protection des réfugiés et des apatrides le 26 septembre 2017.

qu'elle se trouve en situation irrégulière depuis plus d'un an, est soumise au risque de se faire éloigner, est privée de toute liberté de circulation et de la possibilité de sortir du territoire français