03128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWG2 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2024, à 14h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWHD Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2024, à 11h07 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez

: B N° RG 25/03781 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUL7 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2025, à 17h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

décision : B N° RG 25/02209 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGDC Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2025, à 12h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

selon le moyen, que le syndic engage sa responsabilité envers le copropriétaire auquel son inaction cause un trouble de jouissance ; qu'en l'espèce, il était constant que Mme X... n'avait pu utiliser sa cave

Y... qui se trouvait donc également limité aux commerces de crémerie, fruits et légumes et cave ; que la vente de produits d'épicerie reprochée à Mlle Z... ne se trouvait dans aucune des deux énumérations

en état après inondations, ceux de nature à limiter le risque d'inondation, la mise en conformité de la toiture et la réfection de l'installation électrique, ainsi que la reprise d'une fuite d'eau en cave

d'un appartement et de plusieurs chambres de service, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la clause figurant au règlement de copropriété, interdisant l'aliénation séparée des caves

cour d'appel ne pouvait retenir que le licenciement était fondé au motif que l'employeur justifiait de sa décision de refus d'accorder un congé pour rechercher un emploi, par la présence du navire en cale

certain que le 29 novembre 1991 une canalisation de gaz a été touchée involontairement, provoquant une fuite importante ne pouvant se diluer dans l'air et stagnant (gaz plus lourd que l'air) dans la cave

relatif à l’acquisition par la société Arc International des sociétés Groupe Vachaud Distribution, Financière Saint Laurent, Piffaut et Callens-Lesage

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/02895 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUCY N°23/147 APPELANTE : Mme [H] [D] Chez Monsieur et Madame [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET

X..., salarié de l'institut Paoli Calmettes (l'institut), a été victime le 2 septembre 2002 d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse

xa0;   de la requête N° 25554/94                       présentée par Jean-Marie LE CALVEZ

dont le siège est ..., 2°/ de la société AGIP Française, dont le siège est ..., 3°/ de la société AGIP Pétroli, dont le siège est Sede Central, via Laurentina, Roma (Italie), 4°/ de la société Caleb

ce moyen et contestait bien au contraire avoir jamais auparavant enfreint les règles de sécurité, en démontrant qu'il s'agissait d'une violation isolée de ces règles ayant pour but d'éviter que les cales

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Cave coopérative vinicole d'Assas, dont le

Par déclaration du 26 septembre 2022, le Gie Caldéo a interjeté appel de cette décision.