AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse assurances vieillesse des artisans de Bretagne (CAVA), dont le siège

Cala, 5°/ de Mme Gislaine B..., épouse Cala, demeurant ensemble ..., 6°/ de M.

DIT QUE L'ACTIVITE NON SALARIEE DE DESSINATEUR PUBLICITAIRE EXERCEE PAR FORAY, ACTIVITE AU TITRE DE LAQUELLE IL S'ETAIT AFFILIE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES (CAVAR

au 24 avril 2001, l'avance sur le coût de la reconstruction a été versée au printemps suivant sur la base d'un devis d'entreprise du mois d'octobre 2001 ; que de la pièce 13 (attestation de la SARL CALVAR

police et que, seule, cette dernière juridiction avait vocation, en l'espèce, à statuer, et qu'il ne peut s'agir que du tribunal de police de Paris; Qu'en déclarant, ainsi, le juge des référés de Calvi

Stéphane A..., demeurant HLM U Paesolu n° 46, 20260 Calvi, 3 / de M. Gérard Z..., demeurant ..., 4 / de M.

B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

l'encontre de la SELARL BRMJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Di Rena e Di Mare, et Mme C, en sa qualité de signataire du sous-traité d'exploitation de la concession des plages de Calvi

  Lorsque l’assignation fut délivrée le 12 novembre 1992 à la commune de Calvi, celle-ci ne constitué pas avocat devant le tribunal de grande instance.

CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 11 DECEMBRE 2006 Appel d'un Jugement (No R.G. 03/03150) rendu par le Tribunal de Grande Instance

CALAS Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 11 DECEMBRE 2006 Appel d'un Jugement (No R.

Martine épouse F..., demeurant à Solenzara (Corse) Villa Giambi, domaine Cala d'Oro ; 2°) Monsieur Z... Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) La Marine ; 3°) Madame A...

CALAS S.C.P.

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE EN TIERCE-OPPOSITION PRESENTEE PAR LES SIEURS CALVAR

Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002328 du 05/04/2019 accordée

René X..., demeurant Saint-Blaise à Callas (83830) ; M.

DIMEGLIO, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

Dumolard, Porte, Moreau et Calas, conseil de M.