A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2°) de suspendre l’exécution

[L] [J]) [B] [D] [Y] [W] [G] [W] [L] [J] C/ [T] [U] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA SASSOUST Me Timothée MOLIERAC + 1 copie à envoyer par la 7ème chambre au médiateur (Doss. 2087) + 1 copie

D, Mme D et Mme A ont saisi le maire de Cabrières d'Aigues d'une demande d'abrogation de ces délibérations.

Par arrêté du 28 avril 2017, le maire de la commune de Cabrières ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable. M. D demande l'annulation de cette décision.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AGDE DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CABRERA Y..., demeurant à Lyon (Rhône), 49, cours de la Liberté

inline-block } .s498DF152 { width:9.33pt; display:inline-block }   DÉCISION           sur la requête N° 39555/98         présentée par Javier de DIOS CABRERA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, la société Urquijo Gestion SA pour le compte du fonds Vega de la Grenada Cartera de Inversion Sicav SA, représentée par WTax

mettre à la charge la commune de Cabrières d'Avignon une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient avoir déduit de la facture le montant de la gazelle et de la caméra, à titre commercial.

S'ils ont un doute quant au vol, il y a des caméras. Je comptais partir, mais un jour j'étais dans mon jardin, et j'ai été interpellé.

E, pour la commune de Nîmes, et celles de Me Barnier pour la SCCV " Cardinal de Cabrières ". Considérant ce qui suit : 1.

Mme A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cabrières une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 25 août 2023, 22 mars 2024 et 20 août 2024, la société Urquijo Gestion SA SGIIC pour le compte du fonds Blue Sea Cartera

B, et de Me Chatron, représentant la commune de Cabrières. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er septembre 2023, le maire de Cabrières, agissant au nom de l'Etat, a mis en demeure M.

sous les photos du site Internet indiquent qu'il s'agit de mineurs; il en est de même de la morphologie des sujets photographiés ; que " le fait de réunir des mineurs pour les faire adopter devant une caméra

travaux impliquaient l'arrêt complet de l'escalator litigieux jusqu'à la fin de ceux-ci ; que, vers 14 heures, les employés municipaux, depuis une cabine à l'intérieur de laquelle sont situées des caméras

Nancy le 13 août 1986 ; "alors que le débat devant la cour d'assises doit être oral ; que la cassette en cause concerne, selon les constatations de l'arrêt de renvoi, le film enregistré par la caméra