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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940cc9ba5988459c3ebfd
10 mai 1968
10 mai 1968
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., ALORS COMMERCANT A ORAN ET PERE DE TROIS ENFANTS, A ACQUIS EN 1955 QUATRE APPARTEMENTS DE TROIS PIECES CHACUN
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528249
27 septembre 2016
27 septembre 2016
, avocat au barreau de NICE Madame [Y] [U] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a31d36ab09eb9a2fd799
9 mai 2012
9 mai 2012
postulant Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, Toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Maître Joseph-Michel PINSON, avocat au barreau de Meaux.
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b27
24 avril 2024
24 avril 2024
: Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36feb8c0355000835f885
24 janvier 2024
24 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : C0679 APPELANT **************** Société HELPLINE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Constitué, avocat au
Source officielle3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
NATHALIE CAPOCCITTI DEPANNAGE 24H/24 C/ S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b42
27 juin 2017
27 juin 2017
[Adresse 2] représentée par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Syndicat des copropriétaires
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00106
27 février 2018
27 février 2018
________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea02
15 décembre 2011
15 décembre 2011
INTIMÉE Madame Nathalie Thérèse Godeleine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a545
28 mars 2007
28 mars 2007
PRIM'STYLE ayant son siège ZA la Chapelier Saint Jean de Soudan 38110 LA TOUR DU PIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a692
28 mars 2007
28 mars 2007
PRIM'STYLE ayant son siège ZA la Chapelier Saint Jean de Soudan 38110 LA TOUR DU PIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc78
14 avril 2011
14 avril 2011
Le jugement entrepris a fixé la contribution d'Hervé X...et de Nathalie Z...à l'entretien et à l'éducation de Mélanie à la somme de 150 euros, chacun, à compter du 1er juin 2009, a fixé la résidence d'Amandine
Source officielle1ère Chambre
62e8be6b4f6d33e2e97f092e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
PRELOT, Avocat Général GREFFIER : Madame Leila ZAIT, Greffier. Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, Première Présidente.
Source officiellecr
613725fecd580146774221e0
14 juin 2001
14 juin 2001
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ACE, - LA SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE, - LA SOCIETE ALSTHOM LEROUX NAVAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03462
12 décembre 2017
12 décembre 2017
décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD , les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats
Source officielle1ère Chambre
6710aa5cbe64d7e510245054
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NANCY en date du 27 février 2023 - RG n°17/03482 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°2028/24 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FER6 APPELANT : Maître [S] [Z] Représentant : Me Alain CHARDON, avocat
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4262
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [L] [J] exerçant à l'enseigne LC CAR WASH, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a210b0fcdc6046d470935e9
3 juin 2026
3 juin 2026
, AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P0026 INTIMÉ Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non constitué (signification de
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a388
5 mars 2008
5 mars 2008
Nathalie épouse A...
Source officielleChambre 3
68e968e33ea43407b911c101
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[O] [I] [W] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 21], de nationalité Française demeurant [Adresse 12] représenté par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN M.
Source officiellePage 18 sur 527