portefeuille, à tout montant payé directement par l'OPCVM lui-même, y compris les commissions de performance, et à tout transfert de parts ou d'actions de l'OPCVM, effectué en faveur des catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Code général des impôts

mentionnées aux 1° bis et 3° du I, la personne désignée au 2 de l'article 293 A ; 3° pour l'acquisition intracommunautaire visée au 4° du I, la personne désignée au 2 bis de l'article 283 ; 4° pour les prestations de services visées aux 5° et 6° du I, le preneur

LEGIARTI000033202169

—

Le preneur est censé bien connaître l'état de son lot à tous égards. Sauf dérogation expresse dans la publicité ou dans l'acte de location amiable, le preneur ne peut chasser que le gibier d'eau sur toute l'étendue de son lot.

Article Annexe (suite)

—

Opérateur ralenti 57 Photographe 58 Technicien vidéo 59 Truquiste Son 60 Assistant à la prise de son 61 Bruiteur 62 Chef opérateur du son/ingénieur du son 63 Illustrateur sonore 64 Mixeur 65 Preneur

Article Annexe I à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 33

Code de la construction et de l'habitation

Nombre et liste des annexes susceptibles de donner lieu à perception d'un loyer accessoire : Au cas où ces annexes ne trouveraient pas preneur auprès des locataires de l'immeuble ou de tout autre immeuble conventionné appartenant au même

LEGIARTI000024751074

—

"Le SEC rend compte de la réalité économique du crédit-bail en considérant, pour son enregistrement, que le bailleur octroie un prêt au preneur qui permet à celui-ci d'acheter un bien durable et d'en devenir propriétaire de facto.

LEGIARTI000024744669

—

LEGIARTI000030366518

—

facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 810000380 Finess géographiques 810000521 810000547 Etablissement HÔPITAL DU PAYS D'AUTAN Code comptable 081021 Ville du comptable CASTRES

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Le preneur peut donner congé à tout moment, sous réserve d'un préavis de trois mois donné par lettre recommandée dans les conditions de l'alinéa 4 ci-dessus.

Article Annexe II à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 91

Code de la construction et de l'habitation

Au cas où ces annexes ne trouveraient pas preneur auprès des locataires de l'immeuble ou de tout autre immeuble conventionné appartenant au même bailleur ou géré par lui, le bailleur peut louer l'annexe à toute autre personne.

Article Annexe II à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 35

Code de la construction et de l'habitation

6) Nombre et liste des annexes susceptibles de donner lieu à perception d'un loyer accessoire : Au cas où ces annexes ne trouveraient pas preneur

Article (80 à 89)

—

D 1017 ROYE Limite département 80/60 ROIGLISE 80 D 935 D 23 MOREUIL D 930 MONTDIDIER 80 D 937 D 1017 PERONNE D 1029 ESTREES-MONS 81 D 612 N 88 ALBI D 1012 CASTRES

Article Annexe

—

Suivant le type d'engin confié, il peut être appelé à utiliser des équipements spécifiques tels que équipement en butte, brise roche hydraulique, benne preneuse, godet cribleur ou concasseur et fourches de manutention.

Article 284

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62

Code général des impôts

. – Tout preneur des livraisons soumises au taux réduit conformément à l'article 279-0 bis A est tenu au paiement du complément d'impôt lorsqu'il cesse de louer tout ou partie des logements dans les conditions prévues au 1° ou 4° du I du même article

Article Annexe II (suite)

—

Bibliothèque de la communauté de communes du pays de Cahors 2 Hautes-Pyrénées Bibliothèque municipale de Tarbes 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Tarn Bibliothèque municipale d'Albi 1 Bibliothèque municipale de Castres

Article Annexe 1

—

DIEPPE ROUEN 76 ELBEUF ROUEN ROUEN 76 YVETOT ROUEN TOULOUSE 09 PAMIERS FOIX TOULOUSE 31 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS TOULOUSE TOULOUSE 81 GAILLAC ALBI TOULOUSE 81 LAVAUR CASTRES

Article 3

—

à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret, article 14, alinéas 1 et 3 ; Loi n° 67-560 du 12 juillet 1967 tendant à compléter le statut du fermage en ce qui concerne les améliorations pouvant être apportées par le preneur

Article 46 quater-0 YS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 63

Code général des impôts, annexe III

l'habilleur, l'iconographe, l'illustrateur, l'illustrateur sonore, le machiniste, le maquettiste, le maquilleur, le mixeur, le monteur, le monteur son, le musicien copiste, le copiste musical, l'opérateur programmation, le peintre, le photographe, le preneur

Article 1594 F quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 46

Code général des impôts

exploités depuis au moins deux ans : – soit en vertu d'un bail consenti à l'acquéreur personne physique, à son conjoint, à ses ascendants ou aux ascendants de son conjoint ou à la personne morale acquéreur ; – soit en vertu d'une mise à disposition par le preneur

Article Annexe

—

Toutefois, si l'emprise soustraite atteint ou dépasse 25 %, le bail pourra être résilié purement et simplement à la demande du preneur.

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