Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.

1987 et le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est à Nîmes (Gard), rue du Cirque Romain

Mme Fabienne Y..., née Z..., agissant tant en son nom personel qu'ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Marie-Stéphanie Y..., demeurant toutes deux chez M. et Mme X... à Vaison-la-Romaine

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis

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publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SERRANO X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et trois mois de suspension

avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

HAVRE (76600) 24 route de l'Herbier 76430 ETAINHUS Comparante INTIMÉES : Etablissement TRESORERIE DE GODERVILLE 2 rue du Bel Air BP 21 76110 GODERVILLE Etablissement TRESORERIE SAINT ROMAIN

le 2 octobre 2024 défaillant Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou

ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce de CAEN du 26 Juin 2019 RG n° 2018008169 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : La SASU APPLICATION

[PDJ3] 1   Ajouter, le cas échéant, le type d'arrêt en romain après la date (ex. : "(article 50)" ou "(exceptions préliminaires)").

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Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN