demanderesse faisait valoir devant la chambre de l'instruction, d'une part qu'il résultait des déclarations de Denis Z..., en date du 2 juillet, que Myriam X... était absente lors de la distribution du butin

Carmen A... donnait le portrait suivant : type méditerranéen, 1,70 m, cheveux noirs longs dans le cou, front couvert d'une frange, créole sur le lobe de l'oreille droite, yeux marrons clairs, visage buriné

utilisaient de fausses identités ; que ce mode opératoire était employé pour commettre des cambriolages principalement de part et d'autre de la frontière entre la France et l'Allemagne, le butin

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] (BELGIQUE) Représentée par Me SCP THERY- LAURENT, avoué à la Cour Assistée de Me Thomas BUFFIN

CHARTRES N° Chambre : [Cadastre 1] N° Section : N° RG : 17/01316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-Sophie CHEVILLARD- BUISSON, -la SELARL JOLY & BUFFON

N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6Y Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée

tant qu'opérateur polyvalent et ayant occupé plusieurs postes différents au cours de sa carrière, avait été exposé aux bruits lésionnels prévus par le tableau, causés notamment par les activités de burinage

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Florence BUTIN

N° RG 24/00833 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHT3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

D’HLM ERIGERE, [Adresse 1] - [Localité 6], représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2] [Localité 5], Toque C1467 DÉFENDEURS Monsieur [D] [L], demeurant 35 rue Buffon -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03310 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée

Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry ROY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000060, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON

N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO35 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03211 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPL Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02745 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMM4 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée

vol commis à [Localité 1] entre le 30 avril et le 4 mai 2015 au préjudice des époux M. et Mme [I] a donné notamment mission aux délégataires « de découvrir ce qu'il est advenu de l'important butin

au vol commis à [Localité 1], entre le 30 avril et le 4 mai 2015, au préjudice des époux [Q] donnait notamment mission aux délégataires "de découvrir ce qu'il est advenu de l'important butin

  Mesures générales   Cette affaire est à rapprocher de l’affaire Bubbins contre le Royaume-Uni close par le Comité des Ministres (voir la Résolution finale CM/ResDH(2007)101).