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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93478
20 juillet 2016
20 juillet 2016
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE Hôtel consulaire BP 210 Nouveau Port 20293 BASTIA CEDEX Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93688
9 novembre 2016
9 novembre 2016
CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique Y..., muni d'un pouvoir, INTIMES : Madame Sandrine X... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b4
8 février 2017
8 février 2017
prise en la personne de Madame Julie Y..., docteur vétérinaire, No SIRET : 792 177 354 00018 ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNU Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd9
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Représenté par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5,
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042a
20 mars 2013
20 mars 2013
né le 13 Janvier 1967 à DINAN ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2e
23 octobre 2013
23 octobre 2013
né le 09 Octobre 1951 à Sidi Bel Abbes (Algérie) ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3a
23 octobre 2013
23 octobre 2013
né le 22 Octobre 1964 à Amiens ... 20290 LUCCIANA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA
Source officielle2ème chambre
DTA_2201077_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2024, le 6 novembre 2024 et le 14 janvier 2025, la collectivité de Corse, représentée par l'AARPI Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau
Source officiellePremière Chambre
66ad375ad5af8a921ece62f4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
] Monsieur [S] [E], né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] (75), demeurant [Adresse 7] représentés par Me Laure PETIT, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistés de Me Reynald BRONZONI
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d70
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 02 Juin 1960 à BASTIA ... 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0705DEC001333115
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bruniani, avocate à Rizziconi, a saisi la Cour le 9 mars 2015 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention
Source officielleREFERES GENERAUX
6696414af5112d8edd058034
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [H] [V] née [X], demeurant [Adresse 1] représentée par la société VALOCIME sis [Adresse 4] représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (postulant) et Me Reynald BRONZONI
Source officielleService des référés
6786b8dadf5b5c7d10ca5a41
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Société de Transaction et de Gestion Immobilière COTRAGI [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS - #R0250 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140c
9 avril 2014
9 avril 2014
née le 15 Juin 1941 à TARASCON (13150) ... ... 06200 NICE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f056
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 12 Novembre 1934 à THUIR (66300) ... 20169 BONIFACIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91460
16 avril 2014
16 avril 2014
APPELANTE : SA CREDIT LYONNAIS-LCL prise en la personne de son représentant légal 18 Rue de la République 69002 LYON assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e3
4 juin 2014
4 juin 2014
Jean-Claude X... ... 20217 SAINT FLORENT assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Charles FOUSSAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91923
9 juillet 2014
9 juillet 2014
avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christiane X... épouse Y... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI- SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48f
11 avril 2012
11 avril 2012
personne de son représentant légal en exercice LINGUIZZETTA 20230 SAN NICOLAO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a8
30 mai 2012
30 mai 2012
née le 15 Octobre 1943 à ENGHIEN LES BAINS (95880) ... ... 20233 SISCO ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI
Source officiellePage 18 sur 27