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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01105
8 juin 2016
8 juin 2016
Z..., Mme Brigitte A..., M. Bernard B..., M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156281
22 juin 2015
22 juin 2015
Une enquête préliminaire fut confiée à la police, notamment à la brigade chargée des mineurs ( Детска педагогическа стая ), concernant une éventuelle infraction d’incitation au suicide.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600027_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois, et l’a astreint à se présenter tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés, entre 8h00 et 8h30 à la brigade
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223312_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2024, Mme AA, représentée par Me Trennec, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M. A.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 16 avril et 17 juillet 2024, Mme AQ, représentée par Me Trennec, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M. AH.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
12 mars 2007
62126 PERNES LES BOULOGNE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLER, avocats au barreau d'ARRAS INTERVENANTE Madame Brigitte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204407_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle a été présentée au-delà de l'expiration du délai de recours imparti, sans que le requérant fasse état de circonstances de nature à justifier
Source officielleRETENTIONS
65321abf9e4ea48318f5ac71
18 octobre 2023
18 octobre 2023
il a été interpellé le 13 octobre 2023 pour des faits de violence conjugale à l'endroit qu'il présente comme sa résidence principale, - que cette circonstance fait nécessairement obstacle à ce qu'il fasse
Source officiellePCP JCP référé
669022b3766d1156dbbed086
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Un rapport de la Brigade des Enquêtes d'Initiative, daté du 16 octobre 2023, atteste de la présence de personnes défavorablement connues des services de police dans l’appartement en question.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601471_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les brochures ont été remises en langue farsi et traduites par un interprète en dari, langue qu'il a déclaré comprendre, et étaient complètes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301098_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
année à compter de leur signature et leur exécution est déjà en cours, des opérations de tirs ayant d'ores et déjà été réalisées et se poursuivant, avec l'appui des lieutenants de louveterie et de la brigade
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505353_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
fondement de l’article cité au point précédent, le préfet d’Eure-et-Loir a retenu que l’intéressé avait fourni un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de peintre établi avec la société « Bricot
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10519
23 mai 2017
23 mai 2017
France ; que selon ordre de mutation individuel du 19 mars 2013, Valéry Z... dont nul ne conteste qu'il était l'époux de Karine Z..., a été affecté à partir du 1er août 2013 à l'état major de la 11e brigade
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02004_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
le pays de renvoi devait être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français sur la base de laquelle elle a été prise, sans qu'y fasse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02326_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
écritures et justifiée, notamment, par le rapport établi le 15 novembre 2018 par un brigadier-chef principal, de mettre fin aux difficultés relationnelles existant entre l'agent et ses collègues de brigade
Source officielle2ème chambre
DTA_2201207_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En janvier 2018, le substitut du procureur de la République du parquet d'Evreux lui a donné instruction d'ouvrir, en parallèle de l'enquête judiciaire en cours, une procédure en co-saisine avec la brigade
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206435_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 14 septembre 2022 à 15h10, en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
2 mai 2013
Or l'émission de bruit est spécifiquement encadrée juridiquement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400565_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., adjudant au sein de l’armée de Terre et affecté en dernier lieu au sein de la brigade de formation au brevet de parachutiste de l’école des troupes aéroportées de Pau, a été radié des cadres de l
Source officielle3ème chambre
DTA_2417261_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, interpellé sur le ressort de compétence territoriale de la brigade de gendarmerie de Thivars (28) et placé en retenue à Thivars (28), a été constatée par le préfet d'Eure-et-Loir, qui était donc compétent
Source officiellePage 18 sur 29