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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147091
22 septembre 2014
22 septembre 2014
JACKSON CANTER General election 6 May 2010 Not known 33417/10 24/08/2010 Stuart PEARSON 26/08/1978 Everthorpe British HMP Wolds BROUDIE JACKSON CANTER General
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f39
2 octobre 2000
2 octobre 2000
Madame A AJ 85 % du 26/01/2000 S.C.P MALET C/ Monsieur B AJ 15 % du 22/03/2000 S.C.P SOREL DESSART SOREL Mademoiselle B AJ 100 % du 22/03/2000 S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE
Source officielleBIENS
6a0f6a5fcdc6046d477d7fc8
18 mai 2026
18 mai 2026
EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de [Localité 1] : 382 506 079 prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences audit siège [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAUN
Source officielleChambre 1
67eef333b848dd6814c65786
3 avril 2025
3 avril 2025
, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69df2209cdc6046d4747fdb0
14 avril 2026
14 avril 2026
toque : R078 Intimée : Etablissement CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE, défaillante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6979d26dcdc6046d47f51f72
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 - N° du dossier E000BRV3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68ef2c18796eb4b748562871
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ETUDE [C] prise en la personne de Maître [R] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HOOME FINANCEMENT, défaillant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68ef2c19796eb4b748562889
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E0009Z00 Intimé : Monsieur [T] [P], représenté par Me Daniel BARRANCO, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000A50G ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f86699cb86fa851c25cbdf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CREDIT MUTUEL FACTORING, représentée par Me Donia JAOUANI, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f8669acb86fa851c25cbf5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CHAURAY CONTROLE, représentée par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0319 - N° du dossier 20240024 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, président,
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007862678
26 mai 1995
26 mai 1995
; - a condamné l'Etat à verser à la commune de Sorèze et à la société G.S.M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01200
27 mai 2009
27 mai 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sorotex à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404741_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, la société Braun couverture, représentée par son président, saisit le tribunal de ce que, par lettre du 24 octobre 2024, la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503706_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Article 3 : La demande de Me Le Brouder relative aux frais de l’instance est rejetée. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
Source officielleciv3
61372332cd58014677406b22
3 mars 1999
3 mars 1999
Cloisons Partena, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la société J et A Brauda
Source officielleChambre 1
6a1606c0cdc6046d4707d82c
26 mai 2026
26 mai 2026
[Q] [C], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS du MANS le n° 501 017 859 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Philippe SORET, membre de la SCP
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bafce405357f749ea84b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La société HAUT SOMMET a émis dans ce cadre quatre factures d'un montant total de 33 265, 36 euros à l'attention de la société BATI ECO 13 au titre de commissions d'affaires.
Source officielle11e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e8061
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SARL La Treille a été reprise par la société civile Sorea-Cain. Le 12 août 2016, Mme [K] saisissait le conseil des prud'hommes de Versailles.
Source officielleciv2
613724bdcd58014677417f83
5 octobre 2006
5 octobre 2006
confier un marché d'étude, de réalisation et de mise en service d'une station d'épuration, a, pour l'exécution de ce marché, commandé à la société USF, aux droits de laquelle est venue la société Perrier Sorem
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22ee53fca3659f6727c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] [O] de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé condamne la SASU Bolle Brands France à verser à M.
Source officiellePage 18 sur 2200