BRANDS INVEST, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé 29, boulevard Guy Lussac 13014 MARSEILLE Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro

Brand resta en détention transitoire du 10   octobre 1994 au 28 décembre 1995 et M. Morsink du 5 février 1998 au 7   juin 1999.

Brande, demeurant ..., 3 / M. Bernard K... Brande, époux de F... Anne-Marie Devisse, demeurant ..., 4 / M. Philippe K...

Pumo, magistrat désigné, - les observations de Me Pailhes-Brayde, avocate du requérant, - le préfet de Vaucluse n’étant ni présent, ni représenté.

EXTEND FRAGRANCES C/ Société TEMPTING BRANDS NETHERLANDS BV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 18

DECIDE : Article 1er : La requête de l'EURL Brands et Cie est rejetée.

[B] [D] AVOCATS DEFENDEURS Tous les 5 représentés par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELEURL SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER - #C0351 représenté par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA - #G0129

pré-pubères, incendier, faire de l'élevage sexuel sous couvert d'adoption, terroriser, racketter, décapiter, lapider, kidnapper, rançonner, vitrioler, pratiquer la nécrophilie et la zoophilie, trahir, brader

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A... ont créé, le 15 février 2007, la société civile Les Brandes, qui relève du régime d'imposition des sociétés de personnes et

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 236/2016 du 24 mars 2016, la cour d'appel de Versailles a sursis à statuer sur l'appel formé par la société B Braun Medical contre le jugement du tribunal des

BDR &ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [F] [D] ès-qualités de Mandataire judiciaire de la « SAS RED FISH PRODUCTION », défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société Hôtelière des Batignolles, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la société Paprec Grand Ouest, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de publicité et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société Immobilière Groupe Casino représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022

personne de son secrétaire dûment mandaté [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0066) Représentée par Me Elise BRAND

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport

Vincent BRAUD,président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

X... déclare à l'audience qu'il est victime d'un acharnement judiciaire, que ni lui ni son entreprise n'ont de rapport avec un trafic de stupéfiants ; que par ailleurs les biens sont bradés par l'Agence