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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303390_20230801
1 août 2023
1 août 2023
cabinet Lexio pour le contentieux relatif au refus de protection fonctionnelle, 1716 euros au même cabinet pour la plainte avec constitution de partie civile de juillet 2015, 1800 euros au cabinet Boezec-Caron-Bouche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307741_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001541_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Boezec, substituant Me Régent, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402981_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, à qui, par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406404_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
dans son ensemble : Par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°33-2023-021 du même jour, le préfet de la Gironde a consenti à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle4ème chambre
DTA_2404337_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
premier lieu, par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0264
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FEVRIER Me Adam KRID Me Caroline BOZEC SCP PETIT-BOULARD-VERGER Décision déférée à
Source officielleChambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c09421
3 octobre 2024
3 octobre 2024
] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON - Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Caroline BOZEC
Source officielleChambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f88
25 avril 2025
25 avril 2025
AVRIL 2025 N°2025/95 Rôle N° RG 22/01705 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ25 [O] [X] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Caroline BOZEC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c30cdc6046d473b72ce
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le devis de la société Le Bohec du 24 septembre 2020 comporte en 2.4 « réseau wifi/dect » le choix de « prises terminales antibactérien RJ45 cat 6A pour DECT en faux-plafond y compris raccordement » pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c8
4 octobre 2016
4 octobre 2016
COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Mickaël X... ... 44330 LE PALLET Représenté par Me Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02701_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l’arrêté du 14 août 2024 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02735_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n° 33-2024-165 du 19 juillet 2024, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle7ème Chambre
DTA_2316121_20240805
5 août 2024
5 août 2024
D A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401612_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En premier lieu, par arrêté du préfet de la Gironde du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°33-2023-021 du même jour, Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale
Source officielle4ème chambre
DTA_2408025_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n°33-2024-197 le 6 septembre 2024, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501309_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
12 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n°2024-251 du même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300674_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
un arrêté du 21 novembre 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2022-219 du même jour, la préfète de la Gironde a donné délégation de signature à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008166_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Boze, substituant Me Faupin, pour Mme A et la société Portaparole, de Me Sarrailh, de la SCP de Angelis et associés, pour la commune d'Arles, de Me
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-92194
19 mars 2009
19 mars 2009
cour d'appel Période: 2003-2007 Circonscriptions Années 2003 2004 2005 2006 2007 ANCONE 1 495 1 676 1 610 1 270 916 BARI 1 633 1 864 2 186 1 550 975 BOLOGNE 2 752 3 331 3 118 2 543 1 626 BOLZANO/BOZEN
Source officiellePage 18 sur 22