APPELANT Monsieur Charles-Henri X... ... ... 97170 PETIT BOURG Non Comparant, ni représenté INTIMÉE Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésitherapeutes,

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame Marie-Joëlle X... ... ... 97170 PETIT-BOURG Ayant pour conseil, Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE

Yves, Bernard et François Le X... de leur intervention volontaire aux côtés de la société civile d'exploitation agricole du Domaine de l'Orme ; Attendu que Mme Guy Le X... était usufruitière de 6 480

Chassieu (Rhône), ..., bâtiment F, 9°/ de Monsieur Pierre Q..., demeurant à Neuville-sur-Saône (Rhône), ..., 10°/ de Monsieur Jacques D..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., 11°/ de Monsieur Bernard

anonyme PROMOGIL, cirque PINDER, sis à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., prise en la personne de ses réprésentants légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Bourges

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard, André, Jules A..., demeurant actuellement ..., et précédemment ..., Le Blanc

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2001, où étaient présents : M.

Bernard A..., entreprise de charpente, demeurant à Giez, Faverges (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Par un jugement du 20 mars 2023 du tribunal correctionnel de Bourges, M.

X... ne pouvait ignorer les aléas liés aux fluctuations de la bourse et le risque de dépréciation du capital investi sur ce type de marché ; qu'ayant ainsi fait ressortir que l'investissement en cause

, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES, du barreau de BOURGES Monsieur Jean X..., demeurant ... - 45500 POILLY LEZ GIEN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant

[X] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 24-14.590 contre l'arrêt rendu le 23 février 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale

AUX MOTIFS QUE Bernard X... impute à la société SOLLAC, devenue ARCELOR MEDITERRANEE, divers manquements, invoquant la modification unilatérale de son contrat de travail, des faits de harcèlement moral

Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Bertand III...

Bernard Z... M. Jean-Pierre A... M. Jean-Yves B... M. Pascal E... C... M. André D...

Pavillon Moderne, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

Jean-Bernard X..., demeurant à La Combe à St-Sevrier 74320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande