MAF en qualité d’assureur de TAKT ARCHITECTE [Adresse 2] [Localité 9] non constituée SA AXA FRANCE IARD assureur de la société BEPOX [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Catherine BONNEAU

Gérald Godard Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de Mme Isabelle Sabatier-Bonamy, commis-greffier.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

communication des pièces relatives à l'hospitalisation d'office par l'hôpital Antoine Béclère de Clamart de Monsieur X, notamment : 1) les documents relatifs à son transfert au centre Henri Ey de Bonneval

] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Florence Fredj-Catel, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE Association ESPOIR CFDJ [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Thibaut Bonnemye

Article 2 : Les requêtes de l'EARL FAMILLE BONNEAU, M.

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Kourak, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Kourak, conseiller.

Jean Y... et Mme Georgette Y..., demeurant à Villancien, Bonneval (Eure-et-Loir) ; les consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 1986, par lequel le tribunal administratif

formé par Monsieur Jean-Louis Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant du Groupement Foncier agricole de l'élevage moderne de Crotteau et de la SNC Y... et Cie, demeurant à Bonneval

- Les condamner aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Le Maguer, Rincazaux, Eisenecker, Bohelay, Ehret & Guennec.

accord d'entreprise sur le temps de travail de la Société d'EXPLOITAION BONNERY

A B, représenté par Me Bonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [C] [U] Madame [R] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T] Madame [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■

C, représenté par Me Bonnefay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et intérêts de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme