la SCP Yves Richard et la SCP Yves et Blaise Capron ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu par un tribunal de première instance en dernier ressort, que Mme X..., exposant n'avoir été remboursée par le lycée Blaise

ORDONNE : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise est rejetée.

avait reconnu la voix ; qu'en confrontation à cette même date, le surveillant I... réitérait ses affirmations selon lesquelles il avait vu le prévenu en possession d'enveloppes qu'il détenait dans son blouson

Par une délibération du 7 mai 2014, la commune de Lanton, composée de quatre villages que sont Blagon, Cassy, Lanton et Taussat-les-Bains, a décidé d'instituer des comités de villages.

* * *EXPOSE DU LITIGE Monsieur Blaise Y..., marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame Marie-Josée X..., est décédé le 10 juillet 1987, en laissant pour lui succéder leurs deux

notamment : - aux arrêtés du 6 novembre 1963 (et non pas 5 novembre, comme indiqué par erreur dans le jugement) et du 7 juin 1967, dès lors que figure sur les plaques à chacune de leurs extrémités le blason

conforme : - aux arrêtés du 6 novembre 1963 (et non pas 5 novembre, comme indiqué par erreur dans le jugement) et du 7 juin 1967, dès lors que figure sur les plaques à chacune de leurs extrémités le blason

notamment : - aux arrêtés du 6 novembre 1963 (et non pas 5 novembre, comme indiqué par erreur dans le jugement) et du 7 juin 1967, dès lors que figure sur les plaques à chacune de leurs extrémités le blason

/ [H] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 28 Mai 2024 Madame BLISSON

] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 27 Janvier 2026 Madame BLISSON

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 19 Février 2024 Madame BLISSON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025, la société AJAssociés, agissant en qualité d’administrateur judiciaire de l’association médico-dentaire Blaise Pascal, représentée

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrice BLAIZOT, Président, M. Jean-Pierre ILMI, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Vaux-sur-Blaise et de Me Aurore Boissiere-Boïni.

Mme B C épouse A, représentée par Me Zago, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Blaise