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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405232_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92096
26 février 2015
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, en l'absence du Président légitimement empêché, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301258_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 9 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Berthet-Le-Floch demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f46
3 février 2004
3 février 2004
Serge BERTHET, Conseiller, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, Monsieur Bemard NAMURA, Conseiller, GREFFIER: Mme Françoise ORMANCEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49f
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c625
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501001_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les causes, les conséquences et les remèdes des désordres affectant son bien immobilier situé 46, rue Beauchef
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1cf
7 novembre 1988
7 novembre 1988
régissant les contributions indirectes ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Roger X... et Jean-Paul Y... ont été poursuivis, le premier en qualité de président-directeur général de la SA "Bechat
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b757cdc6046d47d4e7d0
7 avril 2025
7 avril 2025
[J] [Q] (EI) - [Adresse 1] LA FERRIERE-BECHET EXERCANT L'ACTIVITE DE CHARPENTE, COUVERTURE, [P], RAMONAGE - RCS ALENCON 519 090 450 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS
Source officielleJLD
668ed38b2980a82f59da1f8e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, reçue le 10 juillet 2024 à 09h05 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [B] [G] né le 23 Octobre 1995 à [Localité 6] (BRESIL) de nationalité Brésilienne Assisté de Me Flora BERTHET-LE
Source officielle1ère Chambre
64c35c84f01612d969df002c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
rendue le JEUDI VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, Philippe VALLEIX, magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
63d37af7d1bc2605de4b4c5b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
68676398a9510a2e90cf2580
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE rendue le JEUDI TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
68676399a9510a2e90cf2586
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE rendue le JEUDI TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
68709b79123db6632de31698
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
688c4b16119f12788f059ccd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BALOU BOIS TP INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu la déclaration d'appel déposée le 15 novembre
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b1972f2ec9d4b9cda1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] [F] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b1972f2ec9d4b9cdb1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [U] [F] [N] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b3972f2ec9d4b9ce23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [D] [S] [W] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (MOSELLE) [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b3972f2ec9d4b9ce78
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [S] [J] [V] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (MOSELLE) [Adresse 4] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officiellePage 18 sur 120