AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1035397-1071177
22 juin 2004
22 juin 2004
ROMANIA The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment [1] in the case of Pini and Bertani & Manera and Atripaldi v.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201774_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Bertozzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2021 par laquelle
Source officielle11ème civ. S4
686848894965b5d9df32873d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S4 N° RG 24/09289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4L Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Me Binantifame TABIOU Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI Me Binantifame TABIOU
Source officielleRéférés civils
687154ded395d6ba9f2a0c2f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
technique ; la SARL CEDDIA TP, qui s'est vu confier les lots de travaux « Démolition » et « Terrassement » ; la SAS PYRAMID, qui s'est vu confier le lot de travaux « fondations spéciales » ; la SA BERTONI
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:145
6 mai 1982
6 mai 1982
. # Mario Berti v Commission of the European Communities. # Wrongful act or omission on the part of the administration - Non-contractual liability of the Commission. # Case 131/81.
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c507cb
28 septembre 1983
28 septembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M X..., CHAUDRONNIER AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS BERTHIER JUSQU'AU MOIS DE MARS 1978, EST DECEDE D'UN CANCER BRONCHIQUE LE 23 NOVEMBRE 1978,QU'UNE ANALYSE A ALORS REVELE
Source officiellePCP JCP fond
68ed44190da7cb996dc93f81
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
68ed44500da7cb996dc943c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
67081b1689f19e8c50f8d455
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1c89f19e8c50f8d58d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1e89f19e8c50f8d5c5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f3d1b80eb743b1523d
30 avril 2024
30 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686d62baa2273490db108084
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
686d62bfa2273490db108166
7 juillet 2025
7 juillet 2025
rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge, et Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686d62c4a2273490db10823f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge, et Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686d62c5a2273490db108269
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68769d3de74401da7f357fe3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f418be4e0040aa3735d39f
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fff64002ef4af38960c1a5
9 avril 2025
9 avril 2025
si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a109db2cdc6046d479ab39d
18 mai 2026
18 mai 2026
ND KAIZEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie BERTHIER, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES
Source officiellePage 18 sur 96
BERTUZZI, Julien, Nicolas, Christian
20/03/2026
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BERTUZZI THIERRY
18/09/2025
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BERTUZZI, Gilles, Paul
20/05/2025
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Bertuzzi Ingénierie Système
31/03/2025
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Bertuzzi Ingérierie Système
27/03/2025
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