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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1035397-1071177

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

ROMANIA   The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment [1] in the case of Pini and Bertani & Manera and Atripaldi v.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201774_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Bertozzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2021 par laquelle

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848894965b5d9df32873d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S4 N° RG 24/09289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4L Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Me Binantifame TABIOU Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI Me Binantifame TABIOU

Source officielle
TJ

Référés civils

687154ded395d6ba9f2a0c2f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

technique ; la SARL CEDDIA TP, qui s'est vu confier les lots de travaux « Démolition » et « Terrassement » ; la SAS PYRAMID, qui s'est vu confier le lot de travaux « fondations spéciales » ; la SA BERTONI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:145

CJUE

6 mai 1982

6 mai 1982

. # Mario Berti v Commission of the European Communities. # Wrongful act or omission on the part of the administration - Non-contractual liability of the Commission. # Case 131/81.

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c507cb

Cassation

28 septembre 1983

28 septembre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M X..., CHAUDRONNIER AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS BERTHIER JUSQU'AU MOIS DE MARS 1978, EST DECEDE D'UN CANCER BRONCHIQUE LE 23 NOVEMBRE 1978,QU'UNE ANALYSE A ALORS REVELE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68ed44190da7cb996dc93f81

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68ed44500da7cb996dc943c7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1689f19e8c50f8d455

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1c89f19e8c50f8d58d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1e89f19e8c50f8d5c5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f3d1b80eb743b1523d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62baa2273490db108084

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62bfa2273490db108166

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge, et Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62c4a2273490db10823f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge, et Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62c5a2273490db108269

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68769d3de74401da7f357fe3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418be4e0040aa3735d39f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fff64002ef4af38960c1a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109db2cdc6046d479ab39d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ND KAIZEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie BERTHIER, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BERTUZZI, Julien, Nicolas, Christian

SIREN 102613775Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

20/03/2026

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Dépôts des comptes

BERTUZZI THIERRY

SIREN 824757868Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

18/09/2025

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Modifications diverses

BERTUZZI, Gilles, Paul

SIREN 823447768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

20/05/2025

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Créations

Bertuzzi Ingénierie Système

SIREN 942150590Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

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Créations

Bertuzzi Ingérierie Système

SIREN 942150590Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

27/03/2025

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