07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Yasser X... ... 49100 ANGERS comparant, assisté par Maître Laure KONRAT, avocat au barreau d'Angers, substituant la SELARL atlantique avocats associés (Maître Bertrand

Bernard C..., demeurant ..., 7 / de M. Jacques D..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Baptiste F..., demeurant ..., 9 / de M. Dominique G..., demeurant ..., 10 / de M.

Transports PETIT C/ Bernard Y..., AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 Mars

civile), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée de Moyens Centre Médical MARSEILLE 13, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Chemin de la Palud, 2°) Monsieur Bernard

INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/03020 APPELANTES : SARL LA LAUZE représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller

et Maître Bertrand Z..., es-qualité de représentant des créanciers de la SA Y... , du jugement du 24 novembre 2006 du Conseil des Prud'hommes de BOBIGNY.

B..., Bertrand X..., Pauline X... et Raymon X..., 13°/ à Mme C... D...

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de Me BERTRAND

Bernard CAVALLERE, demeurant "La Maurelette", 18/20 rue Paul Coxe à Marseille (13015) ; - n° 112 877, présentée par M.

TRESORERIE DE MAULEON Jean Bernard A... Charles Z... Marc B...

Bernard, demeurant à Cadres (Lot-et-Garonne), Villeneuve-sur-Lot, représentant légal du GAEC de Cadres, 16 / de M. C...

Messieurs Y... et Z... de la somme de 22. 865 € déposée sous forme de séquestre entre les mains de Maître A..., AUX MOTIFS QUE le 24 avril 2003, Maître B..., notaire de Messieurs Christian Y... et Bertrand

demeurant... 91050 EVRY CEDEX Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) Maître Florence Z... es-qualités d'administrateur judiciaire de Monsieur A...

disposition au greffe le 27 octobre 2025 Numéro de rôle : 2025 011468 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 30 septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bertrand

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Syndic le Cabinet DAUMESNIL GESTION, Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté par : Me Bernard

Alfred Y... ... 03220 THIONNE Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)-Représentant : Me Bertrand MARTIN-LAISNE (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Jacqueline B...épouse