PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

BERTOUX qui exploite le local commercial situé au rez- de- chaussée appartenant à Monsieur B... et celui du premier étage appartenant à la S. C. I. AU CHAT QUI ROUCOULE (pharmacie).

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n° 23LY02168, le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie, représenté par Me Beroud (Lexalp SPE SAS SR

Par ailleurs, si les appelants soutiennent pour la première fois que le projet portera atteinte aux vues sur l'église de Bérou-la-Mulotière et la Tour grise de Verneuil-sur-Avre, ils ne produisent pas

la personne de son président et tous représentants légaux domicilmiés en cette qualité audit siège représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX de LAVARENNE, avoué à la Cour assistée de Maître Bernard BERDOU

The cells of Zamkova Prison were attacked by the “Berkut” special police force that ill-treated the applicants.

née le 12 Février 1959 à TUNIS ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me ROGER, avocat au barreau de PERPIGNAN substituée par Me BOSC-BERTOU, avocat

légal domiilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Assignée à personne morale, le 28/1/21 DEBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

Assignant en référé suivant exploits de la SELARL GARNIER TOUZE-GARNIER, de la SCP DALLENNES GAVOIS, de la SCP SZENIK - MARTIN - CAILLE - BEDDOUK, et de la SELARL COMEXOM, Huissiers de Justice, en date

ès qualités d'administrateur de la SCEA TURBO AGRICULTURE Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS PARTIES INTERVENANTES ORDONNANCE Nous, Dominique BERTOUX

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Catherine BERNOUX

Michel BERNOU, Mme. Valérie COURAU-DON, Juges.

11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 07 Octobre 2024

1] Chambre 1-1 N° RG 23/08957 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSKW Ordonnance n° 2025/M116 Monsieur [P] [X] représenté par Me Lou GODARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gisèle BEDDOUK

mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la SA MMA Iard, la SA MMA Iard Assurances Mutuelles et la SARL Entreprise Villalongue, représentées par Me Molina, avocat, associé de la SCP de Torres-Molina Bosc Bertou

S.A.ENTREPRISE BERNOUX, ayant son siège social 12, rue Pierre Victor Galtier 69100 VILLEURBANNE, prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat X...