CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 103 résultats pour « Benzima »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

671002dbfac14a1f31d9b02c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

(SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e4a0f6350336350352

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576d91296b51ba2b228be

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444298bcff606d9c5353d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6684442b8bcff606d9c53588

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec353e3bdd077866e1a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec653e3bdd077866e70

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

(Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec653e3bdd077866e80

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7dfdf5b5c7d10ca5616

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

W] [F] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e3df5b5c7d10ca5679

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me Gilles SALFATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e7df5b5c7d10ca56e1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6511a2273490db108b95

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6515a2273490db108c2c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JOURNO [L] & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576db1296b51ba2b22ad2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SMABTP (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158666db5098996d5ad0a9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc234612

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Maître Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea6fcdc6046d4705ccaa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Me Celine LOMBARDI - - DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038546357

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

jugement n° 1700217 du 21 décembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes, avant de statuer sur la demande de M. et MmeA..., agissant en leur nom personnel et en qualité de tuteurs légaux de leur fils BenoîtA

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e43197681ed727f2a654c9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

En présence de Maître Aziz BENZIZA avocat de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué. Mentionnons que Monsieur [D] [Y] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6892e306bf535a2d228f9580

Appel

5 août 2025

5 août 2025

VERSAILLES, vestiaire : 679, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aziz BENZINA

Source officielle

Page 18 sur 56

← PrécédentSuivant →