Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la

A, requérant, présent, qui indique qu'il vient de recevoir sur son téléphone une attestation de décision favorable à une demande de duplicata d'une carte de résident, - les observations de Me Benzina

A, représenté par Me Esnault-Bemoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

État une action en réparation pour fonctionnement défectueux du service de la justice, dont le régime plus souple leur offrait d’autres chances de succès, et ce depuis mars 2011 au plus tard (voir Benmouna

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LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme C E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la

A D, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Marie-Thérèse, de nationalité française, veuve, retraitée, demeurant 17, rue des Noues Reines - 51420 CERNAY LES REIMS jamais condamnée, Prévenue, libre Intimée Comparant en personne, assistée de Maître BENKOUSSA

A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : I° - Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024 sous le n° 2400910, Mme A C née D, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

septembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE Comparant assisté de Maître BENKOUSSA

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [P] [X], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître BENZINA

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [E] [N], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître BENZINA

algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] représenté par Me Aude BLAISE, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Aziz BENZINA

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

le 20 mars 2025, qui relève qu'elle a eu sa convocation en moins de 15 heures, qui demande la liquidation de l'astreinte à son profit pour une durée de deux mois ; - et les observations de Me Benzina

Benmoussa, greffier d’audience, M. G... a lu son rapport et entendu : - M. Louis Alesandrini, président de l’association et M. D...

Benmoussa, greffier de l’audience : - le rapport de M. B... ; - les observations de Me Paccard pour la requérante. Le préfet des Bouches-du-Rhône n’était ni présent, ni représenté.