CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

995 résultats pour « Bennahim »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

récupération de toutes vieilles matières Auto entrepreneur immatriculé le nº 503 520 140 Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTÈVE, Avocat au Barreau de Limoges, substituant Maître Julia BENAIM

Source officielle

Page 18 sur 50

← PrécédentSuivant →
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461470.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

résultant d'un conflit armé interne ; - d'inexacte qualification juridique ou à tout le moins de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le conflit armé prévalant à Mogadiscio et dans le Bénadir

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b34

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Benali, demeurant chez Mr X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053374

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Bonnat, Auditeur, - les observations de Me Luc Thaler, avocat de Mme Benali

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486744.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des faits et pièces du dossier, en considérant que la situation prévalant dans la région du Bénadir

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492319.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

pertinente de nature à établir qu'il serait spécifiquement visé, en raison d'éléments propres à sa situation personnelle, en cas de retour en Somalie, dans sa région d'origine du Bas-Shabelle ou dans le Bénadir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b0be5b8d0ccf000877e675

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Annabel BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : E136 à

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74565cdc6046d479c9b0a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

BENATI DISTRIBUTION.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747a8cdc6046d47269a26

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

audience du 27 février 2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 26 mai 2026 a été rendue le 26 mai 2026 par Madame VALAT, Juge de la Mise en état, assistée de Madame Taanlimi BENALI

Source officielle
TJ

Référés

67058cdf1296b51ba2b87e88

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christian GAYRAUD de la SCP SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 51 DÉFENDEUR S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c44618

Cassation

4 mars 1981

4 mars 1981

LA BANQUE ; QUE LE DEUXIEME MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENFIN FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LES EPOUX BENACCHIO

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108219_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Benaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis a déposé une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e2

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

BAINS représentée par Me Dominique OLIVIER (avocat au barreau de PARIS, toque : D1341) assistée de Me Marcel PORCHER (avocat au barreau de PARIS, toque : G0450), substitué à l'audience par Me Armelle BENALI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208545_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

juillet 2004 modifié, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, au motif que son père était décédé en juillet 1962 à Sidi M'Hamed Benali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2d

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

.-87220 FEYTIAT représenté par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Madame Geneviève Y... épouse X...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0406JUD002810402

Admin. suprême

6 avril 2010

6 avril 2010

En l'affaire Ghirotti et Benassi c.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01500_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet 2023, 7 décembre 2023 et 18 janvier 2024, Mme F..., représentée par Me Benhaim, demande à la cour : 1°) de réformer

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6966ae2bcdc6046d472ed808

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Portalis DBWR-W-B7G-OBWA Affaire : [I] [E] [W] [K] [W] [G] [W] épouse [D] [B] [W] C/ [O] [V] [M] [S] [H] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4dec134fd24f9cc85ae0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

01 Octobre 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1ab2cdc6046d475ba626

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [F] C/ [X] [H] [T] [A] [M] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT

Source officielle