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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

696549b2cdc6046d470fd1fb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MADAME LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT, Greffier : Benjamin

Source officielle

Page 18 sur 558

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TJ

Chambre 01

670968ff06866c0645d22299

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6696416df5112d8edd0585e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c2846ea2af13da68679bfe

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab985fcdc6046d47ca8179

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Benjamin BOISSIERE Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90856

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Benjamin X...

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d7ef0ccdc6046d47ae58db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 01 Septembre 1961 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69de822dcdc6046d473be722

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

5] représenté par Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CABAGNO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1520 Madame [X] [P] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin CABAGNO

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dd723b548223b2c7ab3566

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Benjamin GALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0199 S.C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67932fe39097fd849ae8ac08

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

HELIOS, représentée par Me Arnaud CONSTANS de la SELEURL SELARL Constans Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112 Intimés : Monsieur [W] [Y], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28441a2af13da68679bc5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00013

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Benjamin Z... a été le directeur général de la société Casino à partir du 1er novembre 2008 ; qu'à compter de cette date, il gérait l'ensemble du personnel ainsi que les sociétés extérieures intervenant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104fabf9fd47c90a13516

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d3ccdc6046d479aaa5e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représentée par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT, Greffier : Benjamin

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465766.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466565.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468451.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471183.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472421.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

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