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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372546cd5801467741c62d

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

ont indiqué que le gendarme Bertrand leur avait signalé par radio deux voitures Mazda en infraction, qui n'avaient pas franchi le contrôle ; ""que la contestation concernant la couleur du véhicule beige

Source officielle

Page 18 sur 409

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CC

cr

6137256ccd5801467741d9b4

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

prononcée à son encontre ; "aux motifs que les éléments du dossier d'infraction, en matière de stupéfiants, montrent que le prévenu n'a joué dans cette affaire qu'un rôle marginal, mais qu'il s'est bel

Source officielle
CC

soc

613724f0cd580146774199fe

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

collaborateurs se partageaient désormais les six services de la direction et rapporteraient dorénavant "directement au président" attestant ainsi du fait que personne n'occupait plus son poste et qu'il avait donc bel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00571

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[R] et renvoie pour partie l'examen de l'affaire devant le tribunal d'instance de Beziers. 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00608

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Razel Bec

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742701e

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

ferrées ; que parmi les personnes suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 1 , 2 et 4 , du Code de commerce, se trouve le syndicat d'entrepreneur SETVF, 3, rue de Berri

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff559

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

X... ne laisse place à aucune ambiguïté et révèle que les qualifications professionnelles de l'intéressé étaient bel et bien entrées dans le champ contractuel et ont, à ce titre, été déterminantes dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200055

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 3 septembre 2019, les sociétés Gexpertise et Delta auscultation ont assigné la société Eiffage ainsi que la société Razel Bec devant le tribunal de commerce de Paris sur le fondement d'un abus de situation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00275

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 La société LG Béziers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300575

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

le rapport de Mme Proust, conseiller doyen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mouchet-Bury, de la SCP Richard, avocat de la société civile immobilière Polygone Béziers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00285

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sports France (la société beIN Sports), que celle-ci a sous-licencié à la société Groupe Canal + (la société Canal +) par un contrat de sous-licence du 11 février 2020. 2.

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CC

soc

613723afcd5801467740ced8

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... était embarqué à bord du navire "Pen Ar Bec", autre chalutier côtier, où il restera jusqu'au 23 octobre 1994, avant d'embarquer jusqu'au 9 janvier 1995 sur le navire "Diaoul Bihan", à partir du 13

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271af

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

que, dans ces conditions, il ne peut prétendre à être relevé de plein droit de l'interdiction définitive du territoire national, étant précisé au demeurant que les enfants issus de son union avec Mme Ben

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300854

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Grange BEL

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CA

4e chambre civile

5fd92e8012c0960e07677e9e

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Selon crédit bail du 20 mai 2005, la société Sogelease France a donné en location à la société les transports Bec et [S] plusieurs autocars

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CC

civ3

6137223ecd580146773fb645

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Yves D..., demeurant à Paris (5e), ..., 8 / de la société anonyme BEFS Engeneering, dont le siège social est à Maxeville (Meurthe-et-Moselle), ...

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 27 octobre 2020, la SCCV LES 3 BECS PROMOTION (maître d’ouvrage) a confié à un groupement, composée de Monsieur [O] [S], architecte, et du BE CERTIB, la mission de maîtrise

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300300

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Bel Alp, de la SCP Lesourd, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Bel Alp, après débats

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CA

Avis

CADA:20151108

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération Béziers

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d3cdc6046d47702b6e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BEG INGENIERIE 31 rue Henri Poincare 45062 ORLEANS CEDEX 2 représentée par Maître Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2150 DEFENDERESSES S.A.S.

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