Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Manon LAFAUX, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yasmine DEVELLE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL MINERAL L'affaire a été entendue en audience publique le 31 octobre 2025 par Patrick BEGUERIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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17 avril 2023
17 avril 2023
naissance 2] 1991 à [Localité 5] (972), élisant domicile au cabinet de Me [X] [F], avocat - [Adresse 1] ; non comparant Représenté par Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Célia BEGUE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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27 avril 2022
27 avril 2022
DBVO-V-B7F-C3HR --------------------- Jonction RG 21/74 CRCAM NORD MIDI-PYRENEES C/ [X] [R] ------------------ GROSSES le 27.04.2022 à Mes TABART et BELOU
Source officielle8ème chambre
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10 avril 2024
10 avril 2024
clôture de l'instruction : 06 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2024 Date de mise à disposition : 03 Avril 2024 Audience tenue par Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e792
10 avril 2024
10 avril 2024
clôture de l'instruction : 06 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2024 Date de mise à disposition : 10 Avril 2024 Audience tenue par Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleCour d'Appel
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16 décembre 2013
16 décembre 2013
Vu l'empêchement du Président, signé en application de l'article 456 du Code de Procédure Civile par Mme Véronique BESSOU, Vice Président Placée et Mme Cécile BINARD, Greffier.
Source officielleRéférés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
de Monsieur [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDERESSE, représentée par Me Jacques BOURBONNEUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1020 * * * * Magistrat : Madame MASSON-BESSOU
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630661
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Ali A, demeurant 8, rue Michel Bégon à Blois (41000) ; M.
Source officielle8ème chambre
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
Janvier 2023 Date de mise à disposition : 18 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut, la déclaration d'appel ayant été signifiée
Source officielle8ème chambre
62736a3da58162057dac6698
4 mai 2022
4 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENT
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jean-François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN et Monsieur [K] [I] demeurant [Adresse 6] [Adresse 2] DEFENDEUR, représenté par Madame [G] [W], munie d’un pouvoir * * * * Magistrat : Madame MASSON-BESSOU
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507890_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., professeur des écoles, est affectée au sein de l’école élémentaire publique de Bedous dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2506105_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Rossler, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504960_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Taormina, président-rapporteur ; - les observations de Me Begon substituant Me Rossler, représentant Mme C... ; - et les observations de Mme B... pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleCour d'Appel
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7 février 2008
7 février 2008
représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005231 du 07 / 12 / 2007 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c157
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 19 Novembre 1934 à L'HILLIL ALGERIE de nationalité française retraité demeurant... 46200 SOUILLAC représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c6f
30 juin 1993
30 juin 1993
Jean-Prosper X..., demeurant au lieudit "Les Bessous", Viviers les Montagnes, Labruguière (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit
Source officiellejuge unique
DTA_2005300_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2005378_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 18 sur 90