Raye, demeurant Mas de Martinet, route de Bédoin, 84200 Carpentras, et actuellement ..., 3°/ de M. E...

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [M], après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Bedouet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [B], épouse [A], et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 novembre

HUVEAUNE représenté par Me Gilles SALFATI, de la SELARL OPVS AVOCATS avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [M] [B] né le 23 Décembre 2003 (13), demeurant 29 Chemin de la Bédoule

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sobotram Transports et Logistique, Soboroute, Transports Berthelard, Transports Dupont Bedu et Saône et Loire Express par le groupe Blondel

Ayant son siège social 9 rue des Champs 59650 Villeneuve d'Ascq représentée par Me Amaury Pat, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet

Z..., se disant née le [...] à Bimbo, Bégoua (République Centrafricaine), résidant alors dans un foyer de Lille et confiée au service de l'Aide Sociale à l'Enfance par décision d'un juge des enfants en

Septembre 2020 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/04464 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 25.08.2022 à : - Me Yves BEDDOUK

He further describes that in all prisons he was held in very poor hygiene conditions, in cells full of mice, lice, cockroaches and bedbugs.

Bedouet, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

C..., représenté par Me Amatala Befouck, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 20 février 2026, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables

de justice administrative, de lui communiquer les informations relatives à l'existence d'une autorisation ou déclaration préalable concernant la parcelle cadastrée section BW n° 260, située route de Bédoin

Bedouet, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Technic import, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société [K], ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable responsable du service des impôts des particuliers

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, venant aux droits de la société Dexia banque privée France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société

Bedouet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société MJ de l'Allier, ès qualités, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.