Between 10 and 17 May 1989 the Criminal Court, sitting with the Judges Metzener, Becht-Gutmann and Memminger, conducted the trial in the applicant's absence.

RONSARD AUTO [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée de Me Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Cindy PERRET, avocat au barreau de ROUEN

A SERVI SUCCESSIVEMENT DANS LE GOUM SAHARIEN D'ABDALA DU 1ER JANVIER 1932 AU 1ER JANVIER 1937, DANS LE GOUM SAHARIEN DE COLOMB-BECHAR DU 1ER SEPTEMBRE 1940 AU 1ER MARS 1946, PUIS DANS LE MAGHZEN SAHARIEN

  Béchir   Rebai contre la France (Requête n o 26561/95);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 30 juillet 1997 et que le délai de trois mois prévu

Bechir, partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Colmar, Chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1985 qui, ayant relaxé Y...

Cooperativa Agricola, société de droit espagnol, dont le siège est Camino Bechi S/N Castellon (Espagne), 3 / de la société San Jaime Cooperativa Alquieras del Nino A..., société de droit espagnol, dont

Béchir A..., 2 / de Mme X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Michel-Béchet, représentant M. A... qui a indiqué que le préfet des Bouches-du-Rhône lui avait délivré un récépissé.

D C, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2022 par lequel le préfet

juridictionnelle Totale numéro 202/ 6891-31. 07. 12 du 31/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

son représentant légal 6, Allée des Coquelicots 94470 BOISSY SAINT LEGER Représentée par Me JUNG, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS AARPI KARAA Décision déférée à la

Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Il est établi aux termes du contrat de construction conclu le 31 mars 2000 entre le constructeur Bureau d'Etudes Conseil en Habitat (BECH) et les époux Z..., que celui-ci comportait diverses conditions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 12 septembre et 20 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Becht, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er