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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:AV15002
3 mars 2014
3 mars 2014
société Randstad France Vu les observations écrites déposées par la SCP Gatineau et Fattaccini pour Prism'emploi ; Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme de Beaupuis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203735_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 14 avril 2023, la société Dom'Hestia, représentée par Me Jouanin et Me Beauquier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleétrangers JU
DTA_2501802_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 juillet 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502005_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleétrangers JU
DTA_2504217_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694988
19 février 1986
19 février 1986
X..., demeurant à Coquetot Bourg Beaudoin à Fleury-sur-Andelle 27180 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Rouen a
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506350_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 juillet 2025 à 9h45 en présence de Mme Benkhedim, greffière d'audience, Mme Bruneau a lu son rapport et entendu les observations de Me Beauduin substituant
Source officielle5ème Chambre
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
, conseiller, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller
Source officielle5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad1d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 6 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant et Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle5ème Chambre
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
, conseiller, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER,
Source officielle5ème Chambre
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle5ème Chambre
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle5ème Chambre
653a06aad0451e8318d0ea92
25 octobre 2023
25 octobre 2023
dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle5ème Chambre
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de M.Ali ADJAL, Greffier ; Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ; Attendu que Me [P] a sollicité
Source officielleTrib. de Commerce
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. 2024J287 [Adresse 1] - représenté(e) par THEMYS AVOCATS - Me Sandie BEAUQUIS -11 [Adresse 2] [Localité 1] SELARL HKH AVOCATS - Me
Source officielleREFERES
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [P] 288 chemin de Godillon 13200 ARLES comparante en personne DEFENDEUR : Monsieur [F] [C] Immeuble le Beauduc
Source officielleciv1
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5 décembre 1979
5 décembre 1979
ENGRAISSER AVEC DES ALIMENTS QUE CELLE-CI LUI FOURNISSAIT, LADITE COOPERATIVE LUI RACHETANT LES VEAUX EN FIN D'ELEVAGE EN VUE DE LEUR REVENTE; QUE LA COOPERATIVE A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS ET QUE BEAUDRAN
Source officielleCour d'Appel
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14 septembre 2000
14 septembre 2000
BEAUQUIS Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, assisté de J.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200710
29 mars 2012
29 mars 2012
Chaumont, conseiller référendaire, l'avis de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation faite au juge de
Source officiellePage 18 sur 51