Elle sollicite en conséquence la condamnation de ce dernier au paiement d'une somme de 61 230,54 euros.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée THIERRY BRIDAULT, dont le siège social est ... à Beuvry-la-Forêt

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Temtrade Beauty (la société Temtrade), ayant pour gérant M.

ENGRAISSER AVEC DES ALIMENTS QUE CELLE-CI LUI FOURNISSAIT, LADITE COOPERATIVE LUI RACHETANT LES VEAUX EN FIN D'ELEVAGE EN VUE DE LEUR REVENTE; QUE LA COOPERATIVE A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS ET QUE BEAUDRAN

non régularisé dans le mois de l'exigibilité de ce paiement'.

, chargé du rapport, président d'audience ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Toutefois l'intimée ne démontre pas que la présente instance, qui a uniquement trait au paiement de factures ait pu nuire à son image publique.

Y... et les sociétés JF Equipement et Kowatachi au paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de concession conclu le 1er mai 1982 entre cette société et M.

Olivier BEAUDIER, Président en charge du rapport M.

, conseiller, chargé du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sEB86A30B { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; page-break-after:avoid } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

Dans le cadre de la présente instance, la Sarl Garcia JM a sollicité la condamnation au paiement du solde restant dû.

dont le siège social est à Bouesse (Indre) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; 4°) Monsieur A... es-qualités de syndic à la cessation des paiements

d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Global mail concept, dont le siège est [...]                                              , exerçant sous l'enseigne Vital beauty

5 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Maisons Champion, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue des 4 Vents, Quartier Beaudine

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, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre RG n° N° RG 22/02482 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGH du 03 Octobre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en