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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514049_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, le CNG, représenté par la SELARL Bazin et Associés Avocats agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301652_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bazin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204439_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocat de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403595_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C A B, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102816_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100404_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101255_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202637_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202641_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2402044_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402006_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle1ère Chambre
61630e4bda3e3d306603672b
3 janvier 2012
3 janvier 2012
représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assisté de la SELARL BERGOT-BAZIRE-BOULOUARD, avocats Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 12] 1967 à [Localité 28] ([Localité 27
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c773
18 juin 2008
18 juin 2008
PARIS 9 représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP LETU-CAYLA ET ASSOCIES, avocats, Me Paul MAURIAC, avocat Monsieur Christophe X... ... 46350 C...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306894_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a clôturé sa demande de titre de séjour présentée le 11 octobre 2022
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0705JUD004113898
5 juillet 2005
5 juillet 2005
On 19 April 2004 and 18 May 2004, the following eighteen applicants and the Government, respectively, submitted formal declarations accepting a friendly settlement of the case: Bazil Sami Lăcătuş, Adrian
Source officielle1ère chambre
DTA_2204140_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2022 et le 8 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DTA_2403502_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme F A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502502_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-JaubertLe président, signé G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401808_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLe président, signé G.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405815_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.
Source officiellePage 18 sur 205