parties ; "1) alors que l'arrêt attaqué (p. 2) constate que Tollenaere avait "confié" à El Aidaoui, inculpé d'abus de confiance, "la responsabilité des ventes de la production de la pépinière de Balléone

et façades pour les sommes de 333,07 euros au titre des balcons clos et couverts, 689,87 euros au titre des balcons non clos, 1.206,65 euros au titre des façades ; qu'il convient néanmoins de relever

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[E] [J], 2°/ Mme [B] [L], épouse [J], domiciliés tous deux [Adresse 6], contre le jugement rendu le 10 janvier 2014 par le tribunal d'instance de Bayonne, dans le litige les opposant : 1°/

*1DE/01/10/97/09* 2026012574 N° PC : 2026/555 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/05/2026 Sas FRANCE BALCON NORD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET

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29 B, 35 ET 36 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES OUVRIERS DE TRAVAUX PUBLICS DU 15 DECEMBRE 1954 ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONDAMNE LA SOCIETE ENTREPRISE INDUSTRIELLE A PAYER A BARJON

Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [E] [S] [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [I] [O] [X] [Adresse 2] [Localité 4] tous représentés par Me Axel BARJON